Le tribunal administratif a suspendu l'exécution des délibérations du conseil municipal de Bourail cette semaine. Celles-ci devaient permettre la tenue d'un référendum sur la levée des deux drapeaux le 13 décembre prochain. Le projet pourrait bien être abandonné.
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L'affaire du référendum sur les deux drapeaux n'en finit par de rebondir à Bourail. Dernier épisode en date dans cette saga : l'avis du tribunal administratif, qui avait été saisi par le Haut-Commissariat fin octobre.
Le tribunal administratif a ainsi décidé cette semaine de suspendre l'exécution des délibérations du conseil municipal pour des raisons de forme.
Le 7 octobre dernier, la majorité du conseil municipal de Bourail avait adopté des délibérations fixant l'organisation d'un référendum sur les deux drapeau. Dans la foulée, le Haut-Commissaire Vincent Bouvier avait adressé un courrier à la maire de la commune, Brigitte El Arbi, lui demandant de faire marche arrière. Selon lui, cette affaire pourrait être "une source supplémentaire de tensions au niveau local".
Le courrier stipule que ce recours gracieux adressé par l'égide au nom du contrôle de légalité donne au Haut-Commissaire "la possibilité de demander l'annulation des délibérations du conseil municipal de Bourail". Fin octobre le Haut-Commissariat saisit le tribunal administratif.
Si le tribunal administratif a rendu son avis cette semaine et demandé la suspension pour des raison de forme, seul le Conseil d’Etat peut trancher sur le fond dans cette affaire. Une décision finale pourrait intervenir dans plusieurs mois.
Toutefois, l’étau juridique se resserre autour du choix de Brigitte El Arbi et son équipe d’organiser un référendum à Bourail sur les deux drapeaux. Cette situation pourrait bien les inciter à abandonner la partie.
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