Absence de réglementation sur le bruit…à qui la faute ?

Le tribunal administratif devrait en partie trancher sur la question de la réglementation sur le bruit dans les prochaines semaines, en statuant sur le dossier des nuisances sonores de la Baie des Citrons. Un combat porté de longue date par l’association EPLP, et qui s’approche d’un dénouement puisque le conseil d’Etat vient de rendre son avis.

Les sages donnent en quelque sorte raison aux requérants estimant que chacune des collectivités pointées du doigt est compétente en matière de réglementation sur le bruit, dans le respect du partage dessiné par la loi organique. En clair, la province a la responsabilité de légiférer lorsque les nuisances sonores touchent à l’environnement, le gouvernement lorsque la santé publique est en question, enfin la commune et le Haut-commissaire sur le plan de l’ordre public. Une mise au point qui devrait conduire le tribunal administratif dans sa décision.