7 millions de francs CFP d'amende et 6 mois de prison avec sursis pour Harold Martin et Jean-Marc Bruel

justice
Affaire 3G : Harold Martin et dossier tribunal
La cour d'appel de Nouméa a rendu son arrêt ce matin, dans l'affaire dite de la défiscalisation de la 3G pour Harold Martin, Jean-Marc Bruel et Thierry Granier. Ces derniers peuvent se pourvoir en Cassation. 
Harold Martin est condamné pour délit de favoritisme à 7 millions de francs d’amende, 6 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il n’a pas souhaité s’exprimer suite au verdict de la cour d’appel de Nouméa. Reconnu coupable en première instance pour prise illégale d’intérêt, il avait été réentendu pour favoritisme en novembre dernier. Rappelons qu’en février, il avait démissionné de son mandat de maire à Païta avant qu'une éventuelle peine d'inéligibilité ne soit prononcée dans l'affaire de la 3G. 

Jean-Marc Bruel, le gérant de la Société Calédonienne d’Ingénierie, a qui a été confié le marché de défiscalisation de la 3G,  a été lui condamné à 7 millions de francs CFP d'amende et 6 mois de prison avec sursis. 

"Ce que nous retenons de cette affaire, c'est que la cour a définitivement jugé que l'offre de la Calédonienne d'Ingénierie était la meilleure, que celle de la Société Générale était moins bonne et donc que l'OPT et le public ont reçu la meilleure offre à travers ce processus" a expliqué Maître Frédéric Degreslan, l’avocat de la Société Calédonienne d’Ingénierie.

Écoutez sa réaction au micro de Clarisse Watue

Interview Frédéric Degreslan


Granier : relaxé avec un million de francs CFP d'amende 


Le commissaire au compte, Thierry Granier, poursuivi pour complicité de favoritisme, c’est la relaxe qui a été prononcé par la cour d'appel de Nouméa. "C'est important car depuis le départ Monsieur Granier disait qu'il n'avait rien à voir avec ce qui c'était passé" confie son avocat, Maître Jean-Jacques Deswarte. Il devra tout de même payer une amende d'un million de francs CFP. 

Écoutez sa réaction au micro de Clarisse Watue.

Interview de Maître Deswarte