Les animateurs volontaires sur le point d'avoir (enfin) un cadre juridique

Les centres et camps de vacances calédoniens en auront vus passer, des animateurs, avant que cette fonction indispensable aux loisirs de nos enfants ne soient enfin dotée d’une existence réglementaire. Mais une décennie d’attente semble arriver à un certain terme: le gouvernement réuni ce mardi en séance collégiale a adopté un projet de loi du pays qui doit «encadrer juridiquement la relation entre les animateurs volontaires et les organisateurs de centres de vacances et de loisirs». 

«Valoriser»

Les personnels qui encadrent les structures de loisirs et de vacances n’auront toujours pas de statut dans le droit du travail. Mais selon l’exécutif, le dispositif qui a été finalement retenu «permet de valoriser des personnes qui s’engagent au profit d’un projet éducatif de portée collective».

Quelles activités?

• Les centres d’accueils collectifs recevant des mineurs : centres de vacances et de loisirs, camps de scouts…
• Les sessions de formation qui préparent notamment au Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et au BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur».

Qui est concerné?

• Le personnel d’encadrement: directeurs, animateurs, aides animateurs d’au moins seize ans, chefs de stage, membres de l’équipe de formation.
• Le personnel technique en charge de la restauration et de l’entretien dans les centres : factotum, cuisinier, intendant…

Convention d’engagement et «gratification financière»

• La collaboration entre l’animateur volontaire et l’organisateur du CVL sera formalisée par une convention d’engagement réciproque.

• La gratification financière – non imposable – allouée à l’animateur volontaire ne pourra pas dépasser un plafond journalier. Limite qui devrait varier en fonction du niveau de responsabilité: de 5 000 F par jour pour un directeur diplômé, à 2 000 F par jour pour un aide animateur âgé de seize ans, par exemple.

• Chaque titulaire d’une convention d’engagement réciproque bénéficiera d’une période de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures et de chaque période de sept jours. Les durées minimales de repos journalier et de repos hebdomadaire seront fixés par arrêté du gouvernement, selon la durée du centre et ou de la session de formation, mais aussi en fonction du nombre et de l’âge des enfants accueillis.

Le Cese rendait l'an dernier un «avis réservé»

• L’an dernier, le Cese avait rendu un avis réservé à propos de l’avant-projet de cette loi du pays sur l’animation volontaire et son cadre juridique, et à propos de son application. «Bien que le conseil économique, social et environnemental se félicite de cette première étape, il regrette que ce travail n’aboutisse qu’à un projet de modeste envergure au vue des discussions sur ces questions qui durent, semble-t-il, depuis plus de dix ans», a-t-il conclu à l’époque.

• Il relevait également «les divergences d’opinion, voire de philosophie, des acteurs du secteur». Soulignait «qu’un grand nombre de cas dans lesquels interviennent des animateurs ne sont pas pris en compte par cette réglementation».

• A l’issue de cette saisine, le Cese a par ailleurs mis en exergue «la frontière ténue existant entre la convention d’engagement et un contrat de travail» et rappelé «que deux types de personnels cohabitent dans les CVL, les professionnels et les non professionnels. A ce propos, il [a déploré] l’arrêt du projet de statut de l’animateur professionnel, alors qu’une réflexion et des groupes de travail avaient débuté.»
Avis entier à consulter en cliquant ici.