Un point sanitaire sans cas, dédié aux mesures de soutien économique

Pas de cas détecté mardi

D'abord la bonne nouvelle : les 129 tests Covid effectués hier mardi sont revenus négatifs. C'est le troisième jour consécutif sans cas. Nous restons à 116 depuis le 18 mars 2020, et 58 si on ne remonte le curseur qu'au 7 mars 2021.

Puis le cœur de ce point presse du 24 mars : présenter les mesures de soutien économique déployées pour faire face à la crise Covid et à ce nouveau confinement. Des dispositifs présentés par Christopher Gygès au nom du seizième gouvernement (en charge des affaires courantes), par Rémi Bastille secrétaire général du haut-commissariat et par Sonia Backès, présidente de la province Sud. 

Le point avec Erik Dufour et Nicolas Fasquel 

Au niveau de la Nouvelle-Calédonie

- Chômage partiel renforcé
Pour «le soutien au pouvoir d'achat des salariés et des Calédoniens», dixit Christopher Gygès, un arrêté a été pris en séance du gouvernement ce mardi précisant les modalités du chômage partiel. Pour les secteurs durablement affectés, cette allocation Covid est prolongée jusqu'à la fin de la suspension des vols réguliers internationaux, repoussée à ce jour à fin octobre. Une mesure qui concerne également les employés de maisons et les personnes en contrat unique d'alternance.

Elle prévoit le maintien du salaire :

• dans son intégralité pour les travailleurs au salaire minimum garanti;
• à 70 % du dernier salaire brut pour qui touche jusqu’à 4,5 fois le SMG.

Demande de prolongation disponible ici.

- La prime exceptionnelle allant jusqu'à 100 000 francs, exonérée de charges sociales et fiscales, devrait être rallongée d’un an - le gouvernement l'a voté ce 23 mars, il faut attendre le vote du Congrès pour que ce soit effectif.
Elle concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMG, présents dans l’entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Elle pourra être versée jusqu’à septembre 2022.

- Concernant la trésorerie des entreprises, là encore des mesures sont prolongées. Comme le report d’échéances sociales. Les explications au cas pas cas sont à retrouver sur le site de la Cafat.
Une loi de pays a été adoptée hier sur l’exonération, pour les secteurs durablement affectés, des charges pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres pour les charges patronales, et des troisième et quatrième trimestres pour les travailleurs indépendants. La mesure est financée par le prêt de l’AFD garanti par l’Etat l’an dernier. Elle doit être entérinée au Congrès. 

- Citons également le statut de «jeune entreprise innovante» (JEI) créé hier par le gouvernement, pour leur permettre l'accès au prêt garanti par l'Etat. Là aussi, le texte doit passer par la case Congrès.

- Et il y a le prolongement du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2022 - qui sera soumis au Congrès - pour soutenir le secteur du bâtiment et de l’accession au logement. 

Les mesures économiques à l'échelle de la Calédonie sont à retrouver ici.

Moins de salariés au chômage partiel ?
L’an dernier, près de 12 000 salariés avaient pu bénéficier du chômage partiel pour un montant de 1,2 milliard CFP. Cette année, le gouvernement s’attend à moins, puisque les entreprises se sont mieux organisées, avec la mise en place des gestes barrières et des mesures de distanciation physique, et l’activité a pu être davantage maintenue qu’en 2020.
Et que reste-t-il du montant du prêt de l'AFD, garanti par l'Etat ? La quasi totalité a été consommée, répond Christopher Gygès.
 

Au niveau de l'Etat

- Fonds de solidarité aux entreprises
«On a principalement le fonds de solidarité aux entreprises» (FSE), détaille le secrétaire général du haussariat, «qui a évolué assez largement depuis l'année dernière pour correspondre au mieux au besoin des entreprises», à la fois dans ses montants et dans le plafond du nombre de salariés.
Le formulaire à remplir est disponible ici, sur le site national du ministère des impôts (mais attendez que le formulaire de mars soit mis en ligne, ce qui doit se faire en avril). Ce fonds de solidarité a concerné 6 400 entreprises depuis un an, pour 2,5 milliards CFP de subventions directes. 

- Prêt garanti par l'Etat
Autre grand dispositif toujours en vigueur, le «prêt garanti par l'Etat» a remporté un grand succès en Calédonie, avec près de 22 milliards de francs CFP de prêts accordés l’an dernier. Le PGE concerne depuis mars 2020 près de 1 400 entreprises.

- Plan France relance
Concernant le plan de relance, plusieurs mesures sont encore assez méconnues. Comme le fonds de soutien aux investissements industriels, des subventions allant jusqu’à 50 % du montant total de l’investissement. Ce dispositif est opéré par la BPI (Banque publique d’investissement) pour le compte de l’Etat. L’Ademe - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - propose également toute une série de dispositifs dans le cadre de la transition écologique. 

- Evoqué également, la mise en place en Calédonie d'un haut-conseil de la commande publique. Il réunirait les principaux commanditaires en la matière, pour faire le point sur les dispositifs, les coordonner et identifier les éventuels freins rencontrés par les entreprises. 

Des mesures de soutien à retrouver ici, sur le site des services de l'Etat en Calédonie, et là, sur cesam.nc 
 

Au niveau de la province Sud

Le rôle de la province Sud dans les aides économiques est surtout d'aider les plus petites entreprises, résume Sonia Backès. Le nouveau plan d'urgence de soutien sera présenté à l'assemblée de province du jeudi 1er avril, les formulaires devant être mis en ligne dans la foulée ici. Seront concernés :

• les entreprises implantées en province Sud dont l’effectif est inférieur ou égal à dix (dirigeant compris) au moment de la mise en place du confinement, et qui ont commencé leur activité au plus tard trois mois avant ;
• les entreprises réellement affectées par les effets du confinement et qui justifient d’une perte d’activité d’au moins 30 % entre le mois concerné et le chiffre d’affaires mensuel moyen des six mois précédents;
• ne sont pas concernés : les SCI, les holdings et les associations, ainsi que les entreprises dont l’activité courante a pu être maintenue en télétravail.

Quel montant ?
- Pour les entreprises de trois personnes ou moins, c'est un calcul forfaitaire. Montant maximum de l’aide accordée, pour une période allant jusqu’à un mois de confinement :

• 120 000 F pour une société d'une seule personne;
• 200 000 F pour une société de deux personnes maxi;
• 280 000 F pour une société de trois personnes maxi.

- Pour les entreprises de quatre à dix personnes, «le montant de l’intervention provinciale sera calculé sur la base des charges d’exploitation mensuelle de l’établissement qui ne bénéficient pas d’un report ou d’un financement par un autre dispositif institué dans le cadre de la présente crise», détaille la province Sud. En prenant en compte les charges fixes : eau, électricité, crédit-bail mobilier, location immobilière, locations mobilières, prime assurance et frais de télécoms.

Bilan du plan 2020
Le plan d’urgence Covid-19 de la province Sud, mis en place jusqu’au 25 juin 2020, a été sollicité par 5 278 entreprises. Dans 85% des cas, il y a eu réponse positive, assure l'institution. Soit 4 541 sociétés soutenues, avec une aide moyenne de 199 500 F, pour un montant total de 906 millions CFP. Avec 86 % d'entreprises de moins de trois personnes, dont 80 % de patentés.
 

Quid des autres provinces ?

«On a l'occasion d'échanger avec les représentants [de la province Nord et de la province Îles] tous les soirs en cellule de crise. Quand leur plan sera prêts, ils pourront venir également le présenter», », précise Christopher Gygès. Lequel a évoqué par ailleurs un probable prolongement des soldes à l'issue du confinement.


Sans oublier le point vaccinal du jour :

Un point presse à retrouver ici :