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L'autorité de la Concurrence enfin lancée

Les élus du boulevard Vauban ont approuvé à la majorité les 5 candidats pour former l’autorité de la concurrence.
Le 31 juillet dernier, le Congrès avait retoqué les noms proposés, bloquant ainsi la formation de cette instance attendue depuis 2014. Cette fois, c’était la bonne.

© NC1ere/Malia Noukouan
© NC1ere/Malia Noukouan
  • Malia Noukouan avec Caroline Moureaux, Thierry Belmont et Franck Vergès
  • Publié le
Ça y est c’est fait, l’Autorité de la concurrence pourra enfin commencer à exercer dès la mi-février. C’est l’aboutissement d’un long processus qui aura duré six ans. Les 5 candidats auditionnés ce mercredi ont convaincu les élus du congrès.

Comment cette Haute autorité sera-t-elle organisée ? 

L’Autorité de la concurrence est composée d’une présidente, d’un rapporteur général et de 3 membres non permanents. Deux sont plus ou moins connus des Calédoniens : Matthieu Buchberger est maître de conférences en Droit à l’Université de la Nouvelle-Calédonie depuis 2ans et Jean-Michel Stoltz, l’actuel magistrat à la Cour d’Appel de Nouméa. La majorité des membres ont une expérience dans le domaine puisqu’ayant déjà travaillé dans des structures identiques.
Cette diversité de profils est une nécessité pour la présidente de la nouvelle institution indépendante, Aurélie Zoude-Le Berre.


L’objectif de cette autorité de la concurrence est bien de lutter contre la vie chère rappelle Aurélie Zoude-Le Berre. 
Concurrence itw Zoude-Le Berre 2


Les réactions

Philippe Michel pour la plateforme loyaliste se félicite de la mise en place effective désormais de cette autorité de la concurrence.
Concurrence itw Michel

Jacques Lalié, du groupe UC-FLNKS et Nationalistes, a expliqué pourquoi son groupe a, cette fois, voté pour les 5 candidats alors qu’ils avaient voté contre les précédentes candidatures en juillet dernier. 
Concurrence itw Lali303251


Les Républicains Calédoniens se sont pour leur part abstenus. Grégoire Bernut a expliqué leur position.
Concurrence itw Bernut


Attendue de longue date par l’association de défense des consommateurs, l’installation de cette Autorité est une satisfaction pour l’UFC Que choisir et sa vice-présidente Françoise Kerjouan.


Les membres de l’Autorité de la concurrence commenceront à plancher sur les dossiers calédoniens courant février 2018. Ils seront entourés de 6 enquêteurs venus de la Direction des Affaires économiques.
Les membres de l’autorité de la concurrence

- Aurélie Zoude-Le Berre, présidente : DESS de droit européen des affaires, majore de l'École normale supérieure de Cachan, agrégée d'économie et de gestion, administratrice à l'Assemblée nationale depuis 2008, elle dispose d’une expérience antérieure de plus de six ans en tant que rapporteure au sein de l'Autorité de la concurrence nationale.

- Virginie Cramesnil De Laleu, rapporteure générale : DEA de droit privé et certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Magistrate depuis 2009, elle est actuellement vice-présidente du tribunal d’instance du 1 3ème arrondissement à Paris. Rapporteure au sein de l’Autorité de la concurrence nationale entre 2002 et 2009, elle a également exercé en tant que juge d’instruction en Martinique.

- Robert Simpson, membre non-permanent : consultant indépendant britannique diplômé de l’université d’Oxford, spécialisé dans les domaines de la protection des consommateurs et de l’accès aux réseaux. Il a exercé de 1976 à 1985 en qualité de rapporteur au conseil national de la consommation britannique, puis de 1987 à 2002 comme directeur adjoint. Depuis 2006, il est consultant indépendant auprès des Nations Unies (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement), de la Banque mondiale et de Consumers international (Fédération mondiale des associations de consommateurs).
 
- Jean-Michel Stoltz, membre non-permanent : magistrat de la Cour d'appel de Nouméa, secrétaire générale de la première présidence, installé en Nouvelle-Calédonie depuis 1990 et disposant d’une compétence avérée dans les dossiers financiers.
 
- Matthieu Buchberger, membre non-permanent : maître de conférences, docteur en droit, qui enseigne le droit commercial, notamment le droit de la concurrence, à l'Université de Nouvelle-Calédonie.

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