Cinq choses à savoir sur la quatrième commission de l'Assemblée générale de l'ONU

Son nom revient dans l'actualité calédonienne une fois par an. La quatrième commission de l'assemblée générale des Nations Unies a de nouveau réuni ces derniers jours des délégations indépendantistes et non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, autour d'un sujet spécifique : la décolonisation du territoire. Mais connaissez-vous réellement le mode de fonctionnement et la portée de cette commission ?

A quoi sert la quatrième commission ?

Elle fait partie d'un ensemble de six commissions, chacune dédiée à des sujets particuliers, comme la sécurité internationale ou l'économie. La quatrième traite des "questions politiques spéciales" -en d'autres termes, celles ne rentrant pas dans le champ des cinq autres- et de la décolonisation, un thème cher à l'ONU. L'organisation internationale avait ainsi affirmé en 1960 "la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations". 

L'objectif de la quatrième commission consiste -entre autres- à dresser des points d'étape sur la situation des 17 territoires non-autonomes (dont la Nouvelle-Calédonie), considérés comme en voie de décolonisation. Ses travaux sont restitués sous forme de rapports officiels et elle peut suggérer à l'assemblée générale des projets de résolution à soumettre au vote.

Qui réunit-elle ?

Dans le cadre de ses travaux sur la décolonisation, la quatrième commission accueille notamment des "pétitionnaires" venant des territoires non-autonomes. Il s'agit la plupart de temps de personnalités politiques, à qui l'organisation offre une tribune avec un temps de parole précis.

Cette année, 18 personnes ont déposé une demande pour être entendues à la commission au sujet de la Nouvelle-Calédonie, y compris pour certains des intervenants extérieurs au territoire comme le député guyanais pro-indépendantiste Jean-Victor Castor.

>> Retrouvez ici la liste des 18 pétitionnaires inscrits.

Outre ces intervenants, la tribune est également ouverte aux puissances administrantes, qui peuvent y dépêcher un représentant pour défendre leur bilan et leur vision. 

A-t-elle un pouvoir contraignant ?

La quatrième commission appartient à l'Assemblée générale de l'ONU, qui contrairement au Conseil de sécurité, n'a pas de pouvoir contraignant d'un point de vue juridique. Autrement dit, un Etat ne respectant pas une résolution ne risque en principe rien et ne sera soumis à aucune sanction.

Pour les participants, l'intérêt de la quatrième commission est en réalité essentiellement médiatique : elle permet à leur discours de bénéficier d'une importante caisse de résonnance, elle expose leur point de vue à la communauté internationale et peut les amener à tisser des liens avec des intervenants d'autres horizons.

Quand se réunit-elle ?

Le calendrier reste à peu près le même chaque année et suit le rythme de travail de l'Assemblée générale, réunie en session ordinaire de septembre à décembre. La quatrième commission prend généralement place en octobre, et fixe à ce moment-là son programme de travail.

Elle peut aussi se réunir en dehors des périodes classiques si un sujet nécessite son attention de manière urgente. Comme pour chacune des commissions, les travaux de la quatrième peuvent être visionnés en direct via la webtv de l'ONU.

Quelle différence avec le C24 ?

Malgré un nom et des fonctions similaires, le Comité spécial de la décolonisation de l'ONU (ou C24) est une entité distincte et complémentaire de la quatrième commission. Il se réunit généralement plus tôt dans l'année, en juin, pour une "session de fond".

Ses membres sont notamment chargés de réviser annuellement la liste des territoires non-autonomes évoquée plus haut. Le C24 peut en parallèle dépêcher des missions de visite dans ces mêmes pays afin de dresser des rapports sur la situation locale, tout en contribuant à des projets de résolution.