Concessions minières : le gouvernement compte augmenter la redevance superficiaire

Redevance superficiaire, deuxième round. Le gouvernement a déposé ce mercredi 9 octobre un projet de délibération sur le bureau du congrès, avec l'objectif de mettre davantage à contribution les titulaires de concessions minières. 

Dans le viseur de l'exécutif, la redevance superficiaire. Une taxe versée chaque année, de manière proportionnelle à l'étendue du terrain. A l'heure actuelle, les exploitants doivent s'acquitter de 1000 francs par hectare si la taille cumulée de leur terrain dépasse les 15 000 hectares, 800 francs si la superficie est inférieure. 

La redevance est ensuite entièrement redistribuée au Fonds nickel, qui assure la réhabilitation des sites dégradés par l'activité minière. Problème : le produit de la taxe a baissé de 15% entre 2010 et 2024, alors que les travaux menés par le Fonds ont au contraire été revus à la hausse en raison de l'inflation.

Le gouvernement souhaite donc appliquer une nouvelle formule de calcul, corrélée notamment au coût du matériel, du gazole et de la main d'oeuvre dans le secteur du BTP. De quoi conduire à une augmentation de 30% du tarif de la redevance, selon le projet de délibération déposé sur le bureau du congrès.

Un précédent revers au tribunal administratif

En somme, le texte reprend le même contenu qu'un précédent arrêté pris par le gouvernement en octobre 2023. La décision avait à l'époque suscité la vindicte de plusieurs groupes miniers, auxquels le tribunal administratif avait donné raison peu avant les émeutes, en retoquant l'arrêté en question. 

Une annulation prononcée uniquement "pour un motif de forme, à savoir l'incompétence du gouvernement pour décider de cette actualisation", rappelle le président de l'exécutif Louis Mapou, qui a donc cette fois-ci décidé de soumettre le texte au vote du Congrès. 

Si le projet ne devrait cette fois amener aucune contestation de la part de la justice, rien ne dit en revanche qu'il suscite l'adhésion des élus. Et ce d'autant plus que la filière nickel, déjà bien mal en point avant les émeutes, s'avère probablement aujourd'hui le secteur local le plus sinistré, symbole d'une économie exsangue.