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Le Congrès examine le budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie

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Examen du budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie au Congrès, 29 octobre 2019
©NC la 1ere
Adopté difficilement par le gouvernement, le projet de budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2019 est enfin passé à l’examen du Congrès. Les débats, commencés mardi après-midi, se poursuivent aujourd’hui. 
[MISE A JOUR AVEC SUJET TELE]

A quoi va servir l’argent collecté avec la TGC ? Mardi, au Congrès, le projet de délibération sur l’affectation de la taxe à la consommation a été adopté de justesse : 22 voix pour, vingt contre et douze abstentions. La TGC, objet de tous les débats, vu que le budget supplémentaire 2019 a été revu à la baisse de 7,8 milliards CFP. Baisse due principalement à un rendement insuffisant de cette taxe initiée par le gouvernement précédent.
 

Responsabilité

Hier après-midi, les débats ont tourné sur la responsabilité des uns et des autres. «Le gouvernement qui est devant nous aujourd’hui n’est pas celui qui a préparé le [budget primitif] 2019», a rappelé Virginie Ruffenach, chef de groupe Avenir en confiance. «Ce qui nous est présenté aujourd’hui est le résultat de cette année et des choix qui ont été faits précédemment, notamment au niveau du budget primitif.»  
 

«Variable d'ajustement»

Et puis il y a ce choix du nouveau gouvernement : faire peser l’essentiel des coupes budgétaires sur le budget de répartition. Celui qui alimente les collectivités - provinces et communes - sans oublier le budget propre de la Nouvelle-Calédonie. «Les budgets des provinces et des communes, tout comme ceux des établissements publics, ne doivent pas servir de variable d’ajustement du budget de la Nouvelle-Calédonie», a déclaré Pierre-Chanel Tutugoro pour le groupe UC-FLNKS et Nationalistes.
 

«Sans concertation»

«Ce choix», assène Philippe Michel pour le groupe Calédonie ensemble, «il a été fait sans concertation avec les provinces et sans concertation avec les communes. Alors qu’il impacte lourdement ces provinces et es communes. D’autant plus que ces mêmes provinces et communes doivent également rembourser un trop perçu 2018.» Comme la province des îles, sommée de rembourser 550 millions. Et la province Nord, près d’un milliard.
 

Appel à solidarité

Un arbitrage, il est vrai, en faveur des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, et notamment de l’Agence sanitaire et sociale. Ce qu’a souligné, pour l’Avenir en confiance, la présidente de la province Sud. D'après Sonia Backès, «le choix qui a été fait par la Nouvelle-Calédonie de privilégier le maintien d’un budget de l’ASS, qui permette d’assumer la situation de nos comptes sociaux, qui auraient été dans le mur si on n'avait pas fait ces choix-là, doit être, il me semble, assumé solidairement par l’ensemble des provinces.»
 

L'Uni s'abstient

Mais deux mois avant l’élaboration  du budget primitif de 2020, l’Uni, par la voix de Louis Mapou, préfèrera proposer des recettes durables et une réforme en profondeur de la fiscalité. Et son groupe de s’abstenir plutôt que de s’opposer. Le budget supplémentaire 2019, revu à la baisse, devrait être lui aussi adopté à la plus petite des majorités. A noter que sur onze projets de délibération liés au BS, quatre ont déjà été validés. 

Le compte-rendu de mardi, par Bernard Lassauce et Claude Lindor :
©nouvellecaledonie
Un «BS» multiple

• Le budget supplémentaire «propre» de la Nouvelle-Calédonie se monte à près de 6,4 milliards CFP (6 378 704 463 F).

• Le budget de reversement, celui qui finance les établissements publics, est arrêté à plus de neuf milliards (9 122 071 983 F).

Le budget de répartition, qui redistribue une partie des recettes entre les collectivités, marque un déficit de 540 millions (- 540 703 414 F). 
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