Restrictions budgétaires : passe d’armes entre collectivités

[MISE A JOUR AVEC SON]

La province des îles avait diffusé le courrier de son président la semaine du Comité des signataires, alors que le monde politique se trouvait à Paris ou en route pour s’y rendre. Cette séquence passée, Thierry Santa répond à Jacques Lalié.
 

Courrier de la province îles

Jacques Lalié qui réagissait, par courrier daté du 4 octobre, aux difficultés financières de la Nouvelle-Calédonie et à leurs conséquences sur les deniers des autres collectivités : «la province, que je représente, ne peut accepter vos propositions de réajustement budgétaire», écrivait le nouveau dirigeant loyaltien en s’adressant au président du gouvernement. 
 

La province, que je représente, ne peut accepter vos propositions de réajustement budgétaire.
- Jacques Lalié, président de la province des îles

 

Recettes trop versées ou annoncées à la baisse

A savoir «prévoir au budget de la province le remboursement à la Nouvelle-Calédonie de recettes trop versées au titre des dotations inscrites dans le cadre du budget primitif 2018». Mais aussi «anticiper sur le budget de la province les répercussions de la baisse des dotations mensuelles du dernier trimestre 2019 inscrites pourtant dans le cadre du budget primitif 2019 de la Nouvelle-Calédonie».  
 

 

Le remboursement des stocks de la TGC

Pour expliquer cette fin de non recevoir, Jacques Lalié estimait «que cette situation est surtout le résultat d’une décision de gestion du gouvernement, concernant les modalités de remboursement des taxes à l’importation figurant dans les stocks de biens au moment de la mise en œuvre du régime définitif de la TGC». C’est-à-dire le choix de rembourser les entreprises en une seule fois dans le cadre de la taxe générale à la consommation.
 

Menace de recours

Le courrier en provenance de la province îles contenait même une mise en garde : «si le [budget supplémentaire] de la Nouvelle-Calédonie venait à être voté en l’état, j’engagerai toutes les démarches nécessaires pour que ces recettes soient bien maintenues ou versées». Bref, la menace de recours. «J'ai écrit pour poser le débat public, pour qu'on puisse changer le cours des choses», explique Jacques Lalié au téléphone de Claudette Trupit. Le courrier de la province îles :

Courrier de Jacques Lalié by Françoise Tromeur on Scribd

 

Le projet de budget supplémentaire envisage de partager l’effort entre tous.
- Thierry Santa, président du gouvernement

 

Ensemble des collectivités

«L’effort qui est demandé à votre province est demandé aussi à l’ensemble des collectivités», répond Thierry Santa dans un courrier daté de jeudi, et rendu public. Le président du gouvernement collégial y écrit : «le projet de budget supplémentaire envisage de partager l’effort entre tous et n’impacte pas seulement le budget de répartition» - qui ventile des financements de la Nouvelle-Calédonie entre toutes les collectivités du pays.
 

 

Dépenses à la baisse

«Mais aussi le budget de reversement» qui finance les établissements publics «et le budget propre de la Nouvelle-Calédonie». Calédonie qui «a notamment revu à la baisse ses dépenses de près de cinq milliards de francs CFP», ajoute-t-il. Conclusion : le projet de budget supplémentaire sera bel et bien soumis en l’état au Congrès. 
Ecoutez Thierry Santa au téléphone de Claudette Trupit :  La réponse du gouvernement : 

Budget, réponse de Thierry Santa à la province îles by Françoise Tromeur on Scribd