Des propositions de prolongation des mesures d'aides financières apportées aux entreprises locales ont été faites ce mardi matin par le gouvernement. Elle seront prochainement débattues au Congrès.
•
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération ce mardi, afin d’apporter des « mesures de soutien, aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques, liées à la crise du Covid-19 ». Le dispositif comprend la prolongation des mesures de chômage partiel spécifique, pour une durée de trois mois, du 1er juin 2020 au 31 août 2020, avec la possibilité de le prolonger pour trois mois supplémentaires.
Dispositif qui comprend également le report des cotisations sociales. Un arrêté précisera les conditions spécifiques afin de bénéficier de ce coup de pouce et ses modalités de versement. Il devrait également préciser les modalité de report, concernant les cotisations sociales.
La collégialité évoque également la prolongation du principe d’une allocation renforcée, à l’image de celle de soutien Covid-19, qui a pris fin le 31 mai dernier. Elle pourrait être limitée en revanche, à certains secteurs économiques.
Des secteurs fixés par un arrêté du gouvernement, qui précisera également les entreprises qui pourront bénéficier de la mesure. Les sociétés concernées devront pouvoir justifier de leur situation économique difficile.
La rémunération maximale, qui fait office de référentiel pour le calcul de cette allocation est plafonnée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. La mesure ne pouvant pas être inférieure au montant de ces minimaux légaux.
De leur côté les sociétés bénéficiaires, auront interdiction de se verser des dividendes, au cours de l’exercice comptable concerné.
Pour les travailleurs indépendants, l’échéance de paiement des cotisations et contributions provisionnelles (fixées au 31 juillet), serait prorogée au 30 septembre prochain.
Dispositif qui comprend également le report des cotisations sociales. Un arrêté précisera les conditions spécifiques afin de bénéficier de ce coup de pouce et ses modalités de versement. Il devrait également préciser les modalité de report, concernant les cotisations sociales.
Prolonger le principe de l’allocation de soutien Covid-19
La collégialité évoque également la prolongation du principe d’une allocation renforcée, à l’image de celle de soutien Covid-19, qui a pris fin le 31 mai dernier. Elle pourrait être limitée en revanche, à certains secteurs économiques. Des secteurs fixés par un arrêté du gouvernement, qui précisera également les entreprises qui pourront bénéficier de la mesure. Les sociétés concernées devront pouvoir justifier de leur situation économique difficile.
La rémunération maximale, qui fait office de référentiel pour le calcul de cette allocation est plafonnée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. La mesure ne pouvant pas être inférieure au montant de ces minimaux légaux.
De leur côté les sociétés bénéficiaires, auront interdiction de se verser des dividendes, au cours de l’exercice comptable concerné.
Étendre le report des cotisations sociales
Alors que le report des cotisations sociales dues au titre du premier trimestre 2020 a déjà été acté, le gouvernement propose d’étendre la mesure pour le second trimestre. Les échéances de paiement des cotisations et contributions sociales, dues au second trimestre civil 2020, seraient alors reportées au 30 octobre 2020.Pour les travailleurs indépendants, l’échéance de paiement des cotisations et contributions provisionnelles (fixées au 31 juillet), serait prorogée au 30 septembre prochain.
/outremer/2019/10/03/5d9608c31fb70_045_is098q601_1-683903.jpg)
/outremer/2025/01/02/photo-2025-01-02-15-50-25-67763e2606901115517302.jpg)
/outremer/2024/11/26/462572961-1246113249929480-4007993198457606578-n-674526403a926258220870.jpg)
