De nouvelles aides de l'État après les émeutes, à condition que des réformes soient adoptées

Plus de quinze milliards de francs pacifique d'aides supplémentaires en faveur des entreprises et services publics calédoniens : c'est ce qu'annonce le gouvernement central. Elles permettront de financer le fonctionnement des services publics (santé, électricité) et le versement de prestations sociales (chômage, activité partielle) en septembre.

Ces fonds supplémentaires portent à près de cinquante milliards le soutien de l'État à la Nouvelle-Calédonie depuis le déclenchement des émeutes (hors nickel). "Ce soutien sera conditionné à l'adoption de réformes permettant d'améliorer le modèle économique et social. En effet, les déséquilibres économiques et financiers du territoire sont antérieurs aux émeutes", est-il spécifié dans le communiqué.

Soutien supplémentaire aux services publics de Nouvelle-Calédonie

Si les conditions fixées sont respectées, l'État versera en septembre 5,8 milliards à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, sous forme d'avances remboursables. Ces aides de l'État permettront notamment de financer :

• L'assurance-maladie de Nouvelle-Calédonie, à hauteur de 5 milliards. Sans cet apport de trésorerie, le RUAMM serait dans l'incapacité de verser les dotations de fonctionnement aux hôpitaux du territoire.
• Un versement de 600 millions au producteur, gestionnaire de transport et de distribution d'électricité Enercal, afin de lui éviter la cessation de paiement.
• Les prestations de chômage de droit commun, à hauteur de 200 millions.

Par ailleurs, d'ici la fin de l'année, l'État travaillera à un soutien direct aux investissements des provinces, conditionné à des réformes de gestion.

Cofinancement par l'Etat de deux mois supplémentaires d'activité partielle exceptionnelle

Fin juillet, l'État a versé 12 milliards au gouvernement de Nouvelle-Calédonie (50% en subventions et 50% en avances remboursables) pour financer la prise en charge du chômage partiel pour la période allant de juin à août.

Si les conditions fixées par l'État sont respectées, il financera l'activité partielle (indemnisation de 70 % du salaire brut dans la limite de 2,5 fois le SMG) pour les mois de septembre et octobre. À ce titre, l'État versera 7,3 milliards au gouvernement d'ici fin septembre.

Prolongation en août du fonds de solidarité de l'État à destination des TPE-PME

Dès le 6 juin, l'État a mis en place un fonds de solidarité à destination des TPE-PME ayant connu une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 50% du fait des émeutes, permettant un versement jusqu'à 1,1 million par mois et par entreprise. Au 30 août 2024, 3 milliards ont été versés aux entreprises par le fonds de solidarité de l'État, géré par la Direction générale des Finances publiques. Le dispositif, mis en place initialement pour les mois de mai et juin, a été prorogé pour le mois de juillet. Il sera prolongé au mois d'août.