Quand décide-t-on d’un dépaysement ?
En général, selon Me Louis Chauchat, avocate de trois des militants de la CCAT à l’origine de la demande de dépaysement, un changement de juridiction est décidé “quand il y a des implications très fortes, un émoi important, une très forte médiatisation ou lorsque l’on a besoin de moyens d’enquêtes importants ou de l’intervention de sections spécialisées”. Créées en 2004, les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) sont compétentes pour juger les affaires liées au crime organisé ou à la délinquance financière.
Est-ce que l’instruction recommence à zéro ?
“On transfère à Paris l’intégralité du dossier tel qu’il est, avec les avancées qu’il y a pu avoir, les enquêtes, etc. Tous les actes sont transférés à Paris pour que les juges d’instruction prennent le relais. C’est ensuite eux qui feront les nouveaux actes nécessaires au dossier”, indique Me Chauchat.
Est-ce que cela signifie que le procès aura lieu dans l’Hexagone ?
“C’est trop tôt pour le dire, explique Me Chauchat. Pour l’instant ce qui est dépaysé, c’est l’instruction. Pour ce qui concerne le procès, il faudra voir pour la suite. Ce qui est important c’est que cette instruction soit menée de manière apaisée, sereine et que tous les actes d’enquête puissent être faits pour que l’on ait toute la vérité sur cette affaire.”
Les explications en images de Me Louise Chauchat, avec Véronique Bedz et Carawiane Carawiane :