Dégel du corps électoral : le Conseil d'Etat sollicité

C’est un des points sur lesquels aucun des deux camps ne veut lacher du lest. Le gel du corps électoral pour les élections provinciales, acté en 2009, constitue le socle de la citoyenneté calédonienne. Le Conseil d’Etat doit répondre à une question d’ordre juridique, sur laquelle il a été saisi par le cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer : quels seraient les moyens juridiques nécessaires à une modification du corps électoral et à l’organisation des élections provinciales avant mai 2024 ?

La réponse de la juridiction devra donner une orientation sur le ou les supports juridiques nécessaires à cette modification. Faudra-t-il en passer par une modification de la constitution ? De la loi organique ? ou des deux ? Une fois que cet avis aura été rendu, un conseil des ministres pourra être convoqué. Il sera alors question d'élaborer un texte permettant d’avoir une assise juridique pour modifier le corps électoral.

Passage en force ?

Ceci dans l’attente d’un accord plus large qui pourrait intervenir, à condition qu'un consensus finisse par se dégager de discussions qui semblent au point mort. L’UC et le Palika ayant des avis différents sur la question, le Congrès du FLNKS, prévu début 2024, pourrait permettre aux indépendantistes d’accorder leurs violons.

Peut on s’attendre à un "passage en force" du gouvernement si aucun accord n’est trouvé avant le 31 décembre ? Pas forcément. Car si l’enjeu est bien de pouvoir organiser les provinciales en mai 2024, le mandat des élus pourrait être prolongé par simple décret en cas de report des élections. L’avis du Conseil d’Etat est attendu pour vendredi 8 ou samedi 9 décembre.

Voyez aussi le sujet télé de Thérèse Waïa