[DOSSIER] La réforme fiscale en Nouvelle-Calédonie 1/4 : l’état des lieux

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Direction des services fiscaux
La direction des services fiscaux. ©NC la 1ère
Recettes en baisse, dépenses en hausse : depuis 2013, les bilans des finances publiques font apparaitre des soldes négatifs. Afin de trouver de nouvelles recettes, le 17ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prépare une réforme de la fiscalité directe.

Nouvelle-Calédonie la 1ère vous propose une série en quatre temps sur la fiscalité. Premier volet : l'état des lieux. Un dossier signé Bernard Lassauce.

La réforme fiscale : un vieux serpent de mer 

Dès 2011, le Congrès avait commandé un état des lieux. Jean-Pierre Lieb alors inspecteur général des finances pointait déjà :

- une place modeste de la fiscalité directe des revenus
- l’absence de taxation de revenus issus du capital
- une articulation complexe source d’inégalité

"Cette fiscalité mérite d'être modernisée, on voit bien que certains dispositifs ont mal vieilli. Il faut trouver de nouveaux moyens de faire face à des déficits et à une dynamique de dépenses publiques qui est importante" explique Jean Pierre Lieb, avocat associé Ernest&Young – expert en politique fiscale.

Si rien n’a été accompli depuis 2011, les indicateurs eux sont passés au rouge. La courbe de la dépense publique a doublé depuis l’an 2000; celle des recettes, fiscales notamment, a stagné. Fatalement, l’endettement des collectivités s’est accru.
Sans nier la nécessité de réformer, Guillaume Benoit, président de la commission économie et fiscalité au Medef, alerte.

Aujourd'hui, la Calédonie est à 60% de son PIB en dépenses publiques, c'est un record du monde. Ce niveau est aujourd'hui capable de dissuader toute initiative économique.

Guillaume Benoit, président de la commission économie et fiscalité du MEDEF

Créer de nouvelles recettes

Mobilisés pour l’avenir du pays autour du projet NC ECO, les acteurs économiques avaient sur le sujet de la fiscalité esquissé plusieurs pistes, et avant tout la nécessité de donner un sens à notre modèle économique et social. "Il n'y a pas de projet de société derrière (le projet de réforme fiscale) et ça nous parait fondamental, qu'avant de taxer, on sache quel est l'objectif à 5 ans, à 10 ans, comment on va progresser..." explique Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI en charge de la fiscalité.

Pour le gouvernement, il faut à tout prix maitriser les dépenses, équilibrer les comptes sociaux, abaisser l’endettement et créer de nouvelles recettes. Cela passerait par :

- une réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers
- une réforme de la TGC et de la CCS
- une redevance minière
- des taxes sur les plus-values, les dividendes ou le produit net bancaire

Une réforme qui a su réunir derrière elle les principaux syndicats des salariés, conscients de la situation critique budgétaire et des comptes sociaux.

"Je suis favorable à travailler sur la mise en place de nouvelles recettes" indique Christophe Coulson, le président de la CGC/CFE. "Pour nous, il faut profiter de cette réforme pour aller beaucoup plus loin, notamment en terme d'inégalités et d'équité" ajoute Tony Dupré, vice-président de la Cogetra.

Fiscalité : état des lieux. Le reportage complet de Bernard Lassauce et Claude Lindor.

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