Elections : cinq jours pour vérifier les inscriptions d'office sur la liste générale

élections 2021
Carte électorale
La carte électorale classique permet de voter aux élections nationales de type municipales, législatives et présidentielles. ©DR
Nouvelle étape, dans la préparation des prochains scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie, en particulier la consultation référendaire du 12 décembre. A partir de ce vendredi, annonce le haut-commissariat, le listing des inscrits d'office sur la liste générale passe à l'affichage en mairie.

L'information concerne la liste électorale générale, mais elle est liée à la préparation de la troisième consultation. A partir de ce vendredi 9 juillet, le listing des personnes qui sont inscrites d'office sur la liste générale peut être consulté en mairie, annonce le haut-commissariat.

Traduction : si vous pensez remplir les conditions nécessaires pour être ajouté(e) sur la cette liste électorale classique, sans avoir besoin de démarche, vous pouvez aller vérifier auprès de la municipalité où vous votez. Selon la commune, les listes sont effectivement affichées ou à compulser dans le service dédié. Autre moyen de vérification, le site www.elections-nc.fr.

Attention au calendrier

Pourquoi est-ce une étape importante avant le scrutin ? Parce qu'on le rappelle, l'inscription sur la liste générale est indispensable pour être inscrit sur la liste référendaire (la fameuse LESC), si on remplit les conditions nécessaires. Et donc pour pouvoir s'exprimer le 12 décembre sur l'avenir institutionnel de la Calédonie.

Or, on avait jusqu'à vendredi 2 juillet pour faire la démarche d'inscription sur la liste générale. Et si on doit effectuer cette démarche volontaire pour demander à être sur la liste référendaire, il faut le faire avant le vendredi 23 juillet. 

L'étape du recours gracieux

Si après vérification, votre nom n'apparaît pas alors que vous pensez remplir les conditions requises à l'inscription d'office : soit il s'agit d'un oubli, soit la commission qui a statué sur la liste a refusé de vous inscrire. Vous avez cinq jours pour déposer un "recours gracieux", comme on dit, auprès de la mairie. Jusqu'à mardi 13 juillet. 

Comment ? En déposant un courrier sur papier libre précisant votre situation et demandant votre inscription sur la liste générale. Il faut fournir une copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile qui a moins de trois mois. 

Ensuite, place au contentieux

Les recours seront étudiés par les commissions administratives entre le mercredi 14 et le vendredi 16 juillet, assure le haussariat. Et à partir du samedi17, si le recours gracieux se heurte à un refus d'inscription, le personnes qui se considèrent lésées pourront passer au "recours contentieux", cette fois auprès du tribunal de première instance et d'ici au mardi 27 juillet. 

Comment ? En se présentant au palais de justice de Nouméa, à la section détachée de Koné, ou à celle de Lifou, avec leur pièce d'identité. Ce recours contentieux devra inclure :

  • Une requête sur papier libre pour expliquer l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission).
  • Une attestation de la mairie pour confirmer soit que la commission administrative générale a refusé l'inscription, soit que la personne n'a pas été proposée à l'inscription d'office.
  • Les justificatifs de présence en Calédonie depuis au moins six mois. Pour les jeunes majeurs, l'attestation de recensement peut également être présentée. 

La liste générale définitive doit être affichée à partir du samedi 17 août.