Élections législatives 2024 : comment voter par procuration ?

Les législatives sont prévues les 30 juin et 7 juillet prochains dans toute la France. S'il n'est plus possible de s'inscrire sur les listes électorales, il est en revanche encore temps de voter par procuration, pour les Calédoniens qui sont déjà inscrits. Quelques règles s'appliquent. Mode d'emploi.

Il reste un peu plus d'une semaine avant le premier tour des élections législatives prévu le 30 juin prochain. Un scrutin "surprise" qui laisse peu de temps aux électeurs pour prendre leurs dispositions. Pour certains, la procuration reste la solution la plus simple.

Ne pas être privé de ses droits électoraux

Dans le contexte que traverse la Nouvelle-Calédonie, mieux vaut s'y prendre le plus tôt possible, même si théoriquement il est possible de donner procuration jusqu'au jour du scrutin. "Le code électoral a particulièrement évolué pour faciliter l’exercice du droit de vote, notamment pour les personnes qui ne sont pas présentes dans leur commune d’inscription le jour du scrutin et donnent une procuration", détaille le haut-commissariat.

La seule condition pour pouvoir voter à la place de quelqu'un d'autre reste de ne pas être privé de ses droits électoraux. Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Inutile d'être inscrit dans la même commune

Il est important de savoir que depuis janvier 2022, le mandant, celui qui donne une procuration, n’a plus l’obligation d’être inscrit dans la même commune que son mandataire pour qu'il puisse voter à sa place. "Un électeur inscrit sur les listes électorales de Nouméa peut ainsi donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales de Dumbéa."

Attention, en revanche, "le mandataire devra toujours voter, pour le compte du mandant, dans le bureau de vote dans lequel est inscrit le mandant. Dans l’exemple précédent, le mandataire devra se rendre à Nouméa pour pouvoir voter en lieu et place de son mandant."

De même, il est inutile de justifier un motif particulier pour établir une procuration. "Tout électeur, qu’elle qu’en soit la raison, peut donner procuration à un autre électeur."

Comment procéder ?

Pour commencer, vous avez besoin des informations d'identité de la personne mandataire, notamment son nom et son prénom, sa date de naissance, son numéro d'électeur ou encore sa commune de vote. Un outil spécifique est à la disposition des Calédoniens sur le portail www.maprocuration.gouv.fr. Il s'agit d'un téléservice qui simplifie les procédures de transmission et permet de réduire l’usage du papier.

Ainsi, l'électeur peut "se connecter avec son compte NC Connect et renseigner son formulaire de procuration en ligne. Le formulaire est ensuite transmis de manière dématérialisée à un officier de police judiciaire qui le valide, puis envoyé à la mairie du mandant."

Faire valider sa procuration

Attention, le haut-commissariat rappelle que pour des raisons de sécurité, "le mandant doit toujours se rendre devant un officier de police judiciaire (brigade de gendarmerie, commissariat de police) pour faire valider sa procuration."

Mieux vaut ne pas tarder pour faire sa demande de procuration.

Un espace dédié à la Nouvelle-Calédonie

Le site www.maprocuration.gouv.fr/ propose un espace "Foire aux questions", certaines d'entre elles concernent directement les électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie.

Un espace "Foire aux questions" est dédié à la Nouvelle-Calédonie, sur le site du gouvernement.

À noter que le formulaire  n°16200*01 est disponible dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie et le tribunal de première instance. Le formulaire n°16199*01 peut être, quant à lui, téléchargé sur le site service-public.fr.