Emeutes en Nouvelle-Calédonie : quels sont les chiffres du traitement judiciaire depuis le 13 mai ?

Il occupe beaucoup moins le temps médiatique qu'aux premiers mois des émeutes. Pourtant, le traitement judiciaire des émeutes se poursuit bel et bien, près de six mois après le début des exactions. Invité du journal télévisé de 19h30 ce jeudi 7 novembre, le procureur de la République Yves Dupas a tenu à revenir sur ce qu'il qualifie de "marathon judiciaire".

"Le parquet est en première ligne avec un cap très clair : la justice doit passer pour tous ceux qui ont participé à ces exactions, qu'ils soient exécutants ou commanditaires. Nous ne lâchons rien par rapport à l'exploitation des éléments dans ces nombreuses procédures", a-t-il assuré.

2500 gardes à vue

D'après le procureur de la République, 2500 mesures de garde à vue, dont 10% concernant des mineurs, ont jusqu'ici été prises depuis le 13 mai.

Elles ont donné lieu à 632 convocations en justice et 490 déferements, terme employé pour désigner la présentation d'une personne devant une autorité judiciaire. Outre ces déferements, 236 mandats de dépôt, ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, ont été prononcés. 

L'interpellation d'individus ne conduit pas forcément à leur emprisonnement. 515 mesures alternatives ont ainsi été mises en place : il peut s'agir de stages de sensibilisation, de réparation du préjudice de la victime ou encore d'une interdiction de paraître en certains lieux.

Au total, 485 affaires ont été classées sans suite, la plupart en raison d'une "infraction insuffisament caractérisée", et une minorité à cause d'irrégularités constatées lors de la procédure.

Quid des commanditaires ?

L'enquête sur les commanditaires des exactions, de son côté, suit son chemin. Elle est "toujours en cours, conduite par deux magistrats-instructeurs au tribunal de première instance de Nouméa". La question du dépaysement de l'affaire reste en suspens, les avocats des militants incarcérés ayant exercé un recours contre la décision du procureur général de la cour d'appel de Nouméa Bruno Dalles.

Les instructions concernant la mort de plusieurs personnes devraient quant à elle "s'étaler dans le temps", a prévenu Yves Dupas. "Ce sont des faits graves et des procédures complexes. Cela demande au moins 18 à 24 mois d'information judiciaire dans un contexte aussi compliqué", a-t-il conclu.