Intempéries : près de 233 millions de francs d’indemnités pour les agriculteurs

Un champ appartenant à une exploitation de fruits et de légumes de La Foa.
C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs. Le gouvernement vient de fixer une indemnisation totale de près de 233 millions de francs pour les professionnels, adhérents à la Caisse d’assurances mutuelles agricoles, qui ont été touchés par les intempéries en 2022. Pour pouvoir toucher ces indemnités, ils doivent répondre à plusieurs critères.

Comme l’a rappelé Jean-Christophe Niautou, le nouveau président de la Chambre d’agriculture et de la pêche sur notre antenne, "les secteurs de l’agriculture et de la pêche sont les premiers touchés par le changement climatique". En témoignent les agriculteurs fragilisés par la Niña au cours des deux dernières années.

Les membres du gouvernement ont décidé, le mercredi 25 janvier, de soutenir les adhérents à la Caisse d’assurances mutuelles agricoles (CAMA), qui ont subi des pertes en juillet et août 2022. Plus précisément pour les intempéries du 11 au 13 juillet 2022, du 23 juillet 2022 et du 16 au 18 août 2022.

Ces agriculteurs bénéficieront d’une indemnisation totale de près de 233 millions de francs. À noter que ce montant inclut l'indemnisation d'un unique sociétaire pour le dédommagement lié au cyclone Dovi.

L'indemnisation totale est prise en charge à 10% par la CAMA et 90% par l’Agence rurale.

Quant aux règles d’indemnisation, elles évoluent. Un principe de plafonnement est mis en place. "Il distingue deux périodes et une obligation de justifier d’un niveau de ventes, pour une même spéculation, d’un montant supérieur à un million de francs pour être indemnisé", précise le gouvernement.

Les deux périodes sont les suivantes :

  • du 1er décembre au 31 mars, (période qui correspond à la saison cyclonique par nature à risque), tous sinistres confondus, le montant de l’indemnisation pour un même sociétaire est plafonné à 1,5 fois le montant du capital souscrit
  • du 1er avril au 30 novembre, (période qui correspond à la saison de production), tous sinistres confondus, le montant de l’indemnisation pour un même sociétaire est plafonné à une fois le montant du capital souscrit.
  • À noter que les droits des deux périodes sont cumulables. "Pour pouvoir prétendre à une indemnisation d’un montant supérieur à un million de francs pour une même spéculation, un certain niveau de chiffre d’affaires est requis, pour au moins une année sur les cinq dernières années", indique le gouvernement.

Les niveaux de vente sont les suivants : 

  • Pour les cultures, dont le cycle cultural est supérieur à 180 jours, le chiffre d’affaires réalisé doit représenter, au minimum, le double du montant de l’indemnisation potentielle

  • Pour les cultures, dont le cycle cultural est inférieur ou égal à 180 jours, le chiffre d’affaires réalisé doit représenter, au minimum, le triple du montant de l’indemnisation potentielle

Aujourd'hui, de nombreux agriculteurs se trouvent en difficulté du fait notamment de la météo. Début 2022, la Chambre d'agriculture et de la pêche a crée le dispositif "Réagir" pour venir en aide aux professionnels qui en ont besoin. Un outil qui a un "triste succès, fait remarquer Jean-Christophe Niautou. On a 50 exploitations suivies qui sont en grande difficulté financière".