Justice: une taxe injustifiée sur l'importation de moules

Le tribunal d’instance de Nouméa a ordonné le remboursement de ces taxes indûment perçues depuis 2013. Pour la Nouvelle-Calédonie, la facture est relativement salée : elle devra débourser 14,9 millions de francs.
Du côté des Etablissements Bargibant, on salue cette décision. Mais la victoire a un goût amer. « Le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de production, évidement pas d'usine de production de moules et qu'il était quand même aberrant de frapper tous les Calédoniens d'une taxe de 23% sur une importation qui est de l'ordre d'une centaine de tonnes par an, détaille Frédérick Drouet, directeur général. Donc ça veut dire que mis à part les 15 millions dont on parle pour Bargibant, et qui ont été répercutés dans le prix des moules pour tout le monde que ça soit chez moi ou chez l'ensemble des importateurs de ce produit, c'est plusieurs centaines de millions que les Calédoniens ont payé indûment. »

C'est plusieurs centaines de millions que les Calédoniens ont payé indûment,
- Frédérick Drouet, directeur général des Etablissements Bargibant

 

 

Pas de saumon qui remonte la Tontouta

Avant d’avoir gain de cause, le grossiste a essuyé plusieurs années de procédure judiciaire. Le tribunal administratif, lui avait d’abord donné tort, contre l’avis du rapporteur, sous prétexte qu’une production locale de moules était « susceptible d’exister ». Après la cour administrative d’appel, puis le Conseil d’Etat, le tribunal d’instance a jugé que cette notion ne tenait pas. « Cette notion est très particulière puisque ça ouvre la boite de Pandore à protéger tous les produits en Calédonie. Il y a eu pendant longtemps le saumon, il a fallu prouver qu'il n'y a pas de saumon qui remonte la Tontouta, ni la Dumbéa. Il y a eu beaucoup de précédents. Mais visiblement pas assez, parce qu'on en est toujours à aller devant les juridictions administratives et puis là on est carrément devant le tribunal d'instance pour obtenir satisfaction. Ce n'est pas très sain. Ça fait un peu république bananière quand même. » 
 

Ça fait un peu république bananière quand même.
- Frédérick Drouet, directeur général des Etablissements Bargibant

 

 

Une anomalie pour le gouvernement

Pour Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement, il s’agit d’un héritage des précédentes mandatures. Il dit comprendre la décision du tribunal. « C'est une anomalie, ce n'est pas normal. Je comprends le jugement. On ne peut pas taxer ou mettre des barrières à l'entrée pour des produits qui ne sont pas produits localement. Donc quand il y a de la production locale, il faut la privilégier, il faut la favoriser. Néanmoins, quand il n'y a pas de production locale, il faut permettre au consommateur de pouvoir accéder à certains produits, donc de faciliter l'importation.»

 

Une autre taxe

Problème, cette taxe a été remplacée depuis par une autre. Autrement dit, les moules importées sont toujours taxées. Le gouvernement l’assure : il présentera prochainement un texte pour rectifier le tir.    
Le reportage de Bernard Lassauce et Franck Vergès