L'Autorité de la concurrence a rempli sa mission mais peut encore mieux faire

Sur ses cinq premières années, l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie a-t-elle rempli ses missions et a-t-elle été bien gérée ? La réponse est oui, selon la Chambre territoriale des comptes (CTC) dans un document publié le lundi 12 février.

Amendes

Dans le détail, entre 2018 et 2022, l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie a rendu plus de 150 décisions : des avis et recommandations, des décisions en matière de concentration commerciale et des décisions contentieuses. 

Ces dernières ont généré plus de 300 millions de francs d’amendes. Un chiffre en hausse constante. Cependant, "la chambre rappelle que l’autorité n’est pas un outil budgétaire destiné à alimenter le budget de la Nouvelle-Calédonie mais un outil de régulation de la concurrence."

Selon le rapport d'observations de la Chambre territoriale des comptes, cette activité soutenue correspond parfaitement aux missions de l’Autorité mais manque de stratégie d’ensemble et d’outils de pilotage. Elle gagnerait également à se concrétiser par des contrôles sur place.

Des avis peu suivis 

La CTC pointe par ailleurs que l’un des objectifs de la création de l’Autorité de la concurrence était la lutte contre la vie chère. Sur ce volet, force est de constater que sa création n’a pas eu les effets escomptés. "Le bilan de l'Autorité de la concurrence a été positif, elle a été mise en place, elle a un mandat large, elle a les moyens de fonctionner de façon indépendante. Et elle a œuvré dans le domaine qui est le sien pour augmenter la concurrence sur le territoire mais c'est vrai que le niveau des prix reste très élevé sur le territoire", explique Florence Bonnafoux, présidente de la CTC. 

Cela pourrait notamment s’expliquer par le faible taux de suivi des avis émis par l’Autorité. Seuls un tiers d’entre eux ont été mis en application. "Ce n'est pas beaucoup", confirme Florence Bonnafoux.

De façon générale, "une part importante des recommandations figurant dans ses avis (ceux de l'Autorité de la concurrence) n’étant que partiellement ou pas mise en œuvre, elle gagnera à en effectuer un suivi pluriannuel et à renforcer sa mission de conseil et d’accompagnement des acteurs économiques et politiques."

Plus de communication

La Chambre recommande donc de renforcer les actions de communication et de pédagogie envers les acteurs publics et privés. En clair, de mieux leur expliquer pourquoi il serait opportun de suivre ses conseils. " Nous lui recommandons de mettre en place un véritable projet stratégique (...) avec des outils de pilotage plus adaptés à son activité", conclut la présidente de la CTC.