Taxe sur les plus-values immobilières : le Congrès adopte un texte largement édulcoré

Elle devait avoir deux objectifs : participer au renflouement des caisses de la Nouvelle-Calédonie et lutter contre la spéculation immobilière. La taxation sur les plus-values immobilières adoptée ce mardi par le Congrès ne devrait pas rapporter grand-chose au gouvernement. Ce dernier prévoyait 200 à 300 millions de recettes annuelles. Ce sera moins. La taxation visait l’ensemble des résidences secondaires. Sont finalement exclues les résidences secondaires qui ne rapportent pas de revenus à leur propriétaire. C’est-à-dire qui ne sont pas louées, comme l’a demandé Calédonie ensemble à travers un amendement. Amendement adopté par l'ensemble des élus.  

L'objectif est d’éviter la spéculation foncière, qui met des bâtons dans les roues des jeunes Calédoniens qui veulent accéder à la propriété.

Henriette Tidjine-Hmae, élue UC-FLNKS et nationalistes

Le but principal du texte est d’éviter “la spéculation foncière, qui met des bâtons dans les roues des jeunes Calédoniens qui veulent accéder à la propriété”, a rappelé Henriette Tidjine-Hmae, rapporteuse du texte. Pas de “racler dans les bas de laine des classes moyennes”, comme Philippe Gomès en a accusé le gouvernement.

Mêmes discours du Rassemblement et des Loyalistes, qui se posent eux aussi en ardents défenseurs des classes moyennes. De ceux pour qui “l’immobilier pouvait représenter l’espoir d’une vie, une poire pour la soif au moment de la retraite”, lance Virginie Ruffenach. La cheffe de file du Rassemblement avait elle aussi déposé un amendement. Elle souhaitait que l’abattement de 10% par année de détention s’applique à partir de sept ans et non de dix ans comme prévu dans le texte. Rejeté.

Une taxe dégressive au bout de dix ans, levée au bout de vingt ans 

Un autre amendement a en revanche été adopté. Présenté par Françoise Suve pour les Loyalistes, il concerne les propriétaires qui bénéficient des dispositifs de réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le secteur du logement intermédiaire (RILI 1 et 2). Ceux qui se sont par exemple engagés à louer un bien neuf à un tarif plafonné à des personnes dont les revenus sont considérés comme moyens. Ils n’auront pas à déduire le montant de leur réduction du prix d’acquisition du bien, qui sert de base au calcul de la taxe sur la plus-value immobilière.  

Pour quelqu’un qui a acheté un bien 10 millions de francs, effectué 300 000 francs de travaux et revendu 12 millions de francs, la plus-value brute sera de 1,7 million. C’est sur elle que s’appliquera la taxe. Elle sera dégressive au-delà de dix ans de détention de la propriété. Et levée au bout de vingt ans.

Le Rassemblement et les Loyalistes votent contre

Ces deux amendements adoptés, Calédonie ensemble a voté pour le texte. Le Rassemblement et les Loyalistes contre. Pour Gil Brial, la conjoncture économique le rend impertinent. “En Nouvelle-Calédonie, les biens immobiliers anciens perdent de la valeur. On va taxer quelque chose de négatif”, argumente-t-il. Ajoutant : “On donne un mauvais signal à ceux qui ont un peu d’argent à investir, qui pourraient faire tourner l’économie.” “C’est quoi l’objectif du gouvernement ? C’est de continuer à faire partir des gens ?”, attaque de son côté Sonia Backès. Tandis que Virginie Ruffenach revient sur la situation, “déjà vulnérable”, du BTP.