Le code civil calédonien va désormais considérer que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité"

“Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des dispositions qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.” Cet article va être inséré dans le code civil qui s’applique en Calédonie, comme c'est le cas pour le code civil national depuis 2015. Le Congrès a voté la modification ce jeudi matin à l’unanimité.

Étape

Que veulent dire ces deux petites phrases et qu’est-ce qu’elles impliquent ? De l’aveu-même de Virginie Ruffenach, la présidente du groupe Rassemblement rapporteure spéciale pour cette loi du pays, le changement est surtout symbolique. Désormais, les animaux ne sont plus dans la catégorie juridique des biens, même si, en pratique, ils restent soumis au régime des biens et pas à celui des personnes. De quoi rien n’y comprendre mais cette évolution représente une étape pour leur reconnaître, à terme, une personnalité juridique.

Faire changer les mentalités

"Il s'agit de considérer les animaux de manière différente, non plus comme des meubles inertes, dans notre code civil, mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité", a expliqué Virginie Ruffenach à la presse. "Gandhi disait que le degré de civilisation d'un peuple réside dans la façon dont il traite ses animaux. C'est important qu'en Nouvelle-Calédonie, on considère les animaux qui nous entourent vraiment comme des êtres vivants doués de sensibilité. C'est symbolique bien sûr mais ça a vocation à faire changer les mentalités et aussi, peut-être, à donner une indication supplémentaire aux juges dans le cadre des affaires de maltraitance animale." 

Prise en charge des soins

Et de préciser : "On a aussi introduit la possibilité pour les mutuelles d'avoir une prise en charge des frais liés aux soins vétérinaires, pour que les habitants puissent traiter et soigner correctement leurs animaux."

Écoutez-la au micro de Dave Waheo-Hnasson et Claude Lindor