Le comité consultatif de l'environnement analyse une décennie de réglementation minière

Mars 2009, le schéma de mise en valeur des richesses minières (nickel, cobalt, etc) est créé par une délibération. Avril 2009, un nouveau code minier de la Nouvelle-Calédonie est prévu par loi du pays, en remplacement d'un décret de 1954 devenu obsolète. Onze ans et demi après, en novembre 2020, le comité consultatif de l'environnement s'est auto-saisi pour dresser le bilan de tout ce cadre, sur une proposition du WWF. Un rapport a été rendu en février 2022. Il était présenté ce mardi 5 avril, au Congrès. NC la 1ère résume en quelques chiffres.

Retrouvez, ci-dessous, le reportage de Stéphanie Chenais et Laura Schintu :

4 thèmes

Le rapport met en exergue une préconisation générale : viser un secteur minier et métallurgique respectueux de l'Homme et de l'environnement. Et pour fixer des objectifs concrets, il dégage quatre axes :

• améliorer, sanctuariser, valoriser la connaissance, promouvoir les compétences acquises et à venir dans le domaine minier,
• mettre en œuvre une démocratie environnementale et une gouvernance participative,
• consolider et faire progresser l'outil réglementaire,
• optimiser l'éco-responsabilité de la stratégie minière et métallurgique.

64 préconisations

Cette auto-saisine a donné lieu à une quinzaine de sessions de travail, de débats et d'échanges, durant lesquelles 64 préconisations ont été formulées, discutées et organisées. L’antenne locale du WWF a participé. Son responsable voit dans ce projet des ambitions indispensables. "Il y en a qu’on sent très lourdes à mettre en place mais d’autres, beaucoup moins", insiste Hubert Géraux. "Il faut prioriser. Celles qui sont faciles, eh bien mettez-les en place rapidement. Celles qui sont difficiles vont demander un peu plus de temps."

Un rapport qui doit maintenant se transformer en actions concrètes. Pour Charles Washetine, le président du comité, il faut maintenant que les institutions et les collectivités se l’approprient. "Ce qu’on souhaite, et c’est aussi l’objet de cette auto-saisine, c’est que ces 64 préconisations puissent être traduites en mesures réglementaires", résume-t-il. "On souhaite que la Nouvelle-Calédonie s’approprie ces préconisations, également les provinces, dès cette année."

11 positions sur la réglementation

Par exemple, et ce sont les trois principales :

• mettre en place un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales marines. Et le traduire dans la réglementation.
• mettre en cohérence les schémas et codes qui encadrent et pilotent la valorisation des richesses minières en Calédonie.
• signer, appliquer puis promouvoir la charte des bonnes pratiques minières.

12 idées d'éco-responsabilité

• C'est notamment poursuivre la mise en œuvre d'une démarche ERC (ça veut dire "éviter, réduire, compenser") pour la biodiversité, le climat, l'eau et la dimension culturelle.
• Conserver des zones naturelles (terrestres, en eau douce ou en mer) représentatives de la diversité en matière de flore et de faune.
• Ou encore promouvoir la continuité de la démarche nickel vert tout eu long de la chaîne de valeurs, jusqu'au client ou l'usager.

22 points dans le sens de la connaissance

C'est l'axe qui concentre le plus de préconisations. Arrêtons-nous sur les trois principales :

• mettre en place une infrastructure de la donnée publique pour sanctuariser les données,
• valoriser le savoir et le promouvoir à l'échelle régionale,
• promouvoir les métiers de la mine, les métiers alternatifs et les métiers de l'après-nickel.
  
  

16 recommandations pour la gouvernance

Les quatre à retenir, ce sont:

• conduire et faire aboutir une réflexion sur la fiscalité de la filière nickel, dans le cadre général de la stratégie minière en Calédonie,
• consolider le fonds nickel et en valoriser les travaux (la réhabilitation des sites, les pratiques de remédiation, la promotion d'une économie locale),
• mettre en place un guichet unique positionné à la Dimenc, la direction de l'Industrie, des mines et de l'énergie en Nouvelle-Calédonie,
• informer le public sur l'état d'avancement des travaux, bref faire un effort de vulgarisation.
  
  

16 membres

Le comité consultatif de l’environnement est composé de seize membres :

• le Congrès,
• le gouvernement calédonien,
• le ministère de la Transition écologique et solidaire,
• le Sénat coutumier,
• les provinces Sud, Nord et Îles,
• l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie et l'Association française des maires Nouvelle-Calédonie,
• l'UFC-Que choisir,
• le WWF,
• l'Association pour la sauvegarde de la biodiversité d'Ouvéa,
• Mocamana l'esprit nature,
• l'association Dayu Biik,
• Corail vivant,
• l'Ademe.

Un rapport à retrouver en intégralité :