Malgré les oppositions, le Congrès a adopté le budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie

Un jour au lieu d'un jour et demi. Après avoir invoqué des raisons météo, la séance publique du Congrès a été concentrée sur ce jeudi. Horaires annoncés, 9 heures - 23h30 ! Avec cinq projets de délibération à examiner. Et c'est vers 20h30 que le budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie a été adopté, à la majorité des 48 élus encore présents ou représentés (sur 54). Résultat, 28 pour, treize contre, sept abstentions.

Aux explications de vote, on aura compris que :

• le groupe Union nationale pour l'indépendance, le groupe UC-FLNKS et Nationalistes, ainsi que les élus Eveil océanien, étaient favorables.
• l'intergroupe Loyalistes et le groupe Rassemblement étaient contre.
• Calédonie ensemble s'est abstenu.

Entrée en matière

Retour sur la séance, menée par Roch Wamytan depuis le perchoir du boulevard Vauban. Dans son discours liminaire, le président du gouvernement, Louis Mapou, livre des pistes pour resserrer encore les dépenses en 2024. Comme poursuivre la fusion des établissements publics ou de nombreux fonds existants afin de retrouver des moyens plus importants. Suit la présentation générale de ce budget, avant que la parole soit donnée aux élus.

Attaques

Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, pointe l'argent dépensé en déplacements par les membres de l'exécutif et leurs collaborateurs. Philippe Blaise, des Loyalistes, renchérit. Et s'inquiète du niveau d'épargne annoncé, qui ne peut être le bon, vu la situation très difficile de la trésorerie. "Des comptes exagérément rassurants", dit-il. Guy-Olivier Cuénot (groupe Rassemblement) demande de nouvelles explications sur la masse salariale, en hausse de 2 % par rapport à 2023…

Affectation de la TGC

Après des échanges fleuve, le premier texte concerne la TGC, ou plutôt l'utilisation des recettes ramenées par cette taxe générale sur la consommation. Il est adopté en début d'après-midi. Avec 35 voix pour, dix-huit contre et une abstention. Comme l'explique Philippe Michel, président du groupe Calédonie ensemble, "le principal objectif de cette délibération est d'augmenter de trois milliards le reversement de TGC alloué à l'Agence sanitaire et sociale, pour lui permettre d'assurer sa mission de financement des comptes sociaux. Une priorité totale et absolue pour nous, c'est pourquoi nous votons pour." 

Rendement attendu de 45 milliards

Il faut deux heures de discussions pour arriver au vote. Il est beaucoup question de l'Adanc, l'Agence pour la desserte aérienne, et du dispositif de continuité territoriale. Le nombre de ses bénéficiaires fait polémique : 22 000 personnes, c'est environ trois mille de trop par rapport au nombre d’habitants sur les cinq îles concernées. Le rendement attendu de la TGC s'élève à 45 milliards de francs pour l'exercice 2024. 

Reversement et répartition

Les élus expédient ensuite l'étude des budgets annexes de la Nouvelle-Calédonie :

• 79,2 milliards en reversement, c'est-à-dire les taxes affectées aux organismes publics (- 6%) ;
• et 122,4 milliards en répartition (- 13 %), qui redistribue les recettes fiscales pour financer les collectivités territoriales.

Les deux délibérations sont adoptées de la même manière : 34 pour, 18 contre, une abstention.

Plat de résistance

Vers 16 heures, l'étude du budget primitif propre, celui qui permet de faire fonctionner les services, débute. C'est le gros morceau. Des amendements ont été déposés, pour octroyer une subvention à la clinique privée Kuindo-Magnin, située à Nouméa. Ou créer trois référents afin de coordonner la politique de lutte contre les violences intrafamiliales. Refus. Autre amendement, autoriser une avance de trésorerie aux associations nées de l'ex-Asee (Alliance scolaire de l'église évangélique).

"Le budget supplémentaire viendra combler"

Le budget propre se monte à 58,2 milliards de francs. Si l'on se risque à comparer avec le BP 2023, c'est un tiers de moins. Mais un "BS" viendra l'abonder, ce qui n'a pas été le cas l'an dernier. "Le budget supplémentaire qui interviendra au mois de mai viendra combler ce qui apparaît à première vue comme une diminution", explique Louis Mapou, en ajoutant : "La Nouvelle-Calédonie aujourd'hui est dans un état, pas rétabli complètement mais qui lui permet de rebondir. Je n'aurais pas parlé de plan de relance, qu'on adossera au BS, si la Nouvelle-Calédonie n'était pas en mesure de le faire."

>> Détail des investissements prévus ici

Résumé de la séance par Brigitte Whaap et Caroline Antic-Martin

Les réactions

• Virginie Ruffenach (Rassemblement) : “Nous avons fait toute une série d’amendements et de propositions (…) L’ensemble [a] été rejeté d’un revers de la main (…) Nous voulons arrêter de taxer les Calédoniens, faire des économies, pour pouvoir financer Enercal, la clinique (…) mais aussi la lutte contre les violences intrafamiliales (…) Ce qui justifie notre vote contre ce budget primitif.”
• Philippe Michel (CE) : “Il y a deux incertitudes majeures, dans ce budget (…) : comment la Nouvelle-Calédonie va-t-elle honorer sa quote-part de huit milliards par an au plan de sauvetage des trois usines ? Comment la Nouvelle-Calédonie va garantir l’équilibre du Ruamm et le fonctionnement normal des établissements hospitaliers ? En attente [des réponses], le groupe Calédonie Ensemble s’est abstenu.”
• Philippe Blaise (Loyalistes) : “C’est un budget qui ne nous inspire pas du tout confiance (…) On pense que les choses sont présentées de façon pas très sincère (…) Et ce n’est pas cohérent avec ce qu’on voit au quotidien, la Calédonie ne paie plus ses factures.”
• Veylma Falaeo (Eveil océanien) : “Nous sommes à l’heure des responsabilités. La situation (…) est extrêmement difficile. Ce qui compte pour nous, ce sont les réformes que nous devons engager : le Ruamm, la [Caisse locale de retraites], les usines, le [régime handicap et perte d’autonomie].”
• Omayra Naisseline (UC-FLNKS et Nationalistes) : “Un budget sincère, équilibré et, déjà, présenté dans les temps au Congrès (…). Concernant l’Adanc, la continuité territoriale a été largement évoquée ce matin. Nous avons parlé de la desserte aérienne, notamment, pour les îles Loyauté et le gouvernement a confirmé l’enveloppe pour maintenir la continuité territoriale.”
• Ithupane Tieoue (Uni) : “6,9 milliards inscrits en dépenses d’équipement, ça donne de la perspective aux acteurs économiques. Et la Nouvelle-Calédonie, à côté des provinces et des communes, c’est quand même plus d’une trentaine de milliards en commande publique pour 2024.”

Le dernier texte passé était technique. Adopté à son tour, il concernait notamment les autorisations de programmes et d'engagement. C'est peu après 20h30 que les conseillers ont été libérés… à leur grande joie.