Le lycée Do Kamo peut garder ses biens mobiliers

Après sa liquidation judiciaire en décembre 2023, l’Alliance scolaire de l’église évangélique (Asee) a disparu, au profit de huit structures associatives qui représenteront chaque établissement. Un plan de sauvetage d'urgence basé sur un nouveau cadre juridique a été mis en place par les institutions. Cette nouvelle organisation permet de bénéficier de financements pour assurer la continuité de la mission éducative, en maintenant notamment les emplois des enseignants et du personnel Atos.

En contrepartie, les établissements de l'ex-Asee ont l'obligation de présenter un budget équilibré. Ainsi le lycée Do Kamo a conclu plusieurs accords avec le gouvernement concernant la reprise de l'actif mobilier et immobilier de l'établissement, des accords soumis à la validation du tribunal de commerce.

Le gouvernement s'est porté garant pour les biens mobiliers de l'association, et acquéreur des biens immobiliers : le réfectoire et l'internat des garçons

Rémi Vanhalle, président de l'Association de l'établissement scolaire protestant de Do Kamo.

Prochaine décision le 1er février

La décision indique que lycée Do Kamo a le droit de conserver les biens mobiliers (matériel pédagogique, tables, chaises, ordinateurs...), mais concernant le foncier, qui appartenait à l'Asee, le tribunal de commerce a demandé des informations complémentaires afin de pouvoir rendre son avis le 1er février prochain. Deux terrains sont concernés, dont la valeur est estimée à environ 200 millions.

La juridiction devra décider si les biens fonciers reviendront au gouvernement, ou s'ils seront mis aux enchères. Malgré cette situation complexe, la direction du lycée Do Kamo a tenu à rassurer les parents et les élèves, en affirmant que la rentrée aura bien lieu le 12 février prochain.