Dossier des commanditaires présumés des émeutes : la défense va demander le dépaysement à la Cour de cassation

La procédure visant plusieurs membres de la CCAT, suspectés d'avoir commandité les émeutes, sera-t-elle transférée à une juridiction métropolitaine ? La question reste en suspens au lendemain de l'annonce du procureur général de la cour d'appel de Nouméa.

Bruno Dalles avait déclaré ce jeudi avoir refusé la demande de dépaysement judiciare, déposée deux semaines plus tôt par les avocats de la défense. Par voie de communiqué, ces derniers assurent qu'une deuxième demande sera déposée, cette fois-ci auprès du procureur général de la cour de cassation. 

"Pas une surprise"

Dans leur réponse, les dix avocats des mis en examen ne manquent pas d'égratigner la décision du procureur général, "pas une surprise, le parquet général local étant nécessairement solidaire du parquet local".

"Le procureur général ne répond utilement sur aucun des points soulevés à l'appui de la demande de dépaysement qui leur apparaît parfaitement fondée", ajoutent-ils, dénonçant plus loin "l'attitude méprisante dans certains de ses propos" et "le traitement politique de ce dossier".

Les représentants des mis en examen soulignent en parallèle qu"aucune réponse n'est apportée à la volonté des magistrats du siège de voir le dossier dépaysé". D'après nos confrères du Parisien, la majorité d'entre eux avait voté, en juillet dernier, une motion demandant le transfert du dossier en Métropole.

La bonne administration de la justice

La veille, Bruno Dalles avait indiqué avoir refusé la demande des avocats sur la base de l'article 665 du code pénal. Celui-ci dispose que le renvoi d'une affaire peut être ordonné "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice".

Or, la bonne administration de la justice rendue en Nouvelle-Calédonie ne souffre d'aucun défaut selon le procureur général, qui met notamment en avant le renforcement conséquent des moyens judiciaires depuis le début de la crise sur le territoire ... et pointe "le caractère schizophrénique" de la demande.

"D'un côté, les avocats demandent à ce que les détenus soient rapatriés sur le territoire de Nouvelle-Calédonie et en même temps on veut renvoyer le dossier à des juges de Métropole", souligne Bruno Dalles.

Et de conclure : "Si on pense que des juges de Paris connaissent mieux le contexte calédonien, les particularités et les spécificités juridiques que des juges de Nouvelle-Calédonie, moi je pense exactement le contraire".