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Les propriétaires de nakamals devront payer des droits d'auteur

justice
Sacenc : les nakamals paieront une redevance de droit d'auteur
A partir du 3e trimestre 2019, les gérants de bar à kava devront s'acquitter d'une redevance de droit d'auteur. Il s'agira d'un forfait à l'année d'un montant de 60 000 fcfp.
Dans le cadre des manifestations occasionnelles, le paiement de la redevance de droit d'auteur ne relève pas de la responsabilité des artistes et des DJ. Ces derniers sont des prestataires de service.
C'est l'organisateur (particulier, société privée, commune, association,etc.) qui doit payer cette redevance à la Sacenc.


Un forfait annuel de 60 000 Fcfp

Lorsque la musique joue un rôle accessoire, la redevance de droit d'auteur est alors forfaitaire et définie selon les caractéristiques de la diffusion musicale (ex : foire, salon, kermesse, manifestation sportive, etc.).

L'année dernière, le conseil d'administration de la Sacenc - société des auteurs compositeurs éditeurs de Nouvelle-Calédonie - a fixé cette redevance à 60 000 Fcfp.
C'est le montant forfaitaire annuel que les propriétaires de nakamals devront verser à la Sacenc.
Evariste Wayaridri - directeur général de la Sacenc répond à Sylvie Hmeun
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Luiggia Dam, propriétaire d'un bar à kava, organise régulièrement des concerts et des expos. Elle estime que cette redevance contribue à la fois à soutenir les artistes et parallèlement, à booster l'activité de son nakamal. Et pour cause,qui dit plus de prestations artistiques, dit plus de clientèle à servir.
Des propos recueillis par Sylvie Hmeun.
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Reportage de Sylvie Hmeun
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Qui doit payer la redevance de droit d'auteur ?
Selon le code de la propriété intellectuelle :
"toute personne, toute entreprise, toute association, toute institution, etc, qui diffusent publiquement de la musique,
que ce soit régulièrement (magasins, cafés, restaurants, hôtels, discothèques, bars, etc.) ou occasionnellement (kermesses, foires, journées récréatives, concerts, galas, dîners dansants, bals, manifestations diverses, etc.)."
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