La cible, “des établissements et entreprises pouvant être des lieux de production, de livraison ou de revente illicite d’alcool”, sur la commune de Bourail. Pour y effectuer des contrôles, le Comité opérationnel territorial anti-fraude (Cotaf) a mené une opération, jeudi 11 mai, sur réquisition du procureur. Coordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la direction régionale des douanes, elle a associé la direction des services fiscaux, la gendarmerie et la police nationale.
Quatre lieux et 25 personnes contrôlés
“Au total, quatre sites et 25 personnes ont été contrôlés”, précise le communiqué conjoint reçu ce mardi des services de l’Etat et du gouvernement. Ce qui a permis d’identifier un lieu où de l’alcool était “fabriqué” et vendu illégalement. Le matériel et la production ont été saisis. Cinq infractions ont aussi relevées en matière de travail dissimulé (“dissimulation de salarié et dissimulation d’activité”). Sans oublier une entorse au code sur les débits de boissons, un défaut de licence et une détention de stupéfiants.
Recettes fiscales et sociales
Traitement judiciaire en cours, de même que des investigations complémentaires. On notera que de nouveaux contrôles conjoints avec les services fiscaux sont prévus. Car il s’agit, non seulement “de renforcer la protection des salariés et des consommateurs”, mais aussi “de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues”.