L'UFC-Que Choisir souhaite plus de transparence sur les redevances d'électricité

Il existe trois types de redevances : la redevance d’occupation du domaine public, la redevance de concession, et la redevance de contrôle. Certaines communes n’en appliquent aucune. D’autres, comme Nouméa, cochent la case pour les trois.

Injustifiées ?

Il faut dire que l’opération peut s’avérer rentable. Ces redevances d’électricité rapportent près d’un milliard de francs CFP par an aux communes, dont presque 600 millions rien que pour la ville de Nouméa. Mais pour l’UFC-Que Choisir, elles sont injustifiées, en particulier la redevance d'occupation du domaine public.

"La ville de Nouméa met à disposition un certain nombre d'équipements électriques, à son concessionnaire pour qu'il distribue l'électricité aux abonnés de Nouméa et en même temps, facture à EEC, l'occupation du domaine public par ses poteaux, qu'elle met à disposition. C'est des choses qui sont assez particulières"; explique Françoise Kerjouan, vice-présidente de l'UFC-Que Choisir.

Piquée au vif, l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie juge "calomnieuses" les accusations de l’association de consommateurs et tente de se justifier. "Concernant la redevance, elle est simple : c'est une redevance comme tout utilisateur du domaine public, que ce soit un restaurant qui utilise un trottoir ou l'OPT pour mettre ses câbles électriques, il y a un droit d'utilisation du domaine public", explique Georges Naturel, président de l'association.

Un coût pour le consommateur

A Nouméa, c’est environ 5% de la facture d’électricité, selon une étude de l’Isee datant de 2008, indiquant que les ménages calédoniens dépensent en moyenne 13 200 francs par mois en électricité. Le précédent gouvernement avait tenté d’en limiter les effets en plafonnant l’ensemble des redevances (à 8,6 % de la marge commerciale du concessionnaire). Mais en octobre, le gouvernement Santa change la donne en rehaussant le plafond à 11%, de quoi faire bondir l’UFC.

Pour l'association de consommateurs, l’affaire est loin d’être close. Elle a engagé plusieurs recours au tribunal administratif contre le gouvernement et la ville de Nouméa, qui a récemment adopté une délibération sur la redevance d’occupation du domaine public.