La taxe progressive sur les produits sucrés adoptée par le Congrès

Du sucre (image d'illustration).
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a étudié un projet de loi pour une taxe sur certains produits alimentaires sucrés, ce mardi matin. Les différents groupes politiques n'étaient pas d'accord sur la méthode à appliquer. Au final, la taxe progressive a été votée et de nouveaux produits ajoutés à la liste.

C'est un fait : deux tiers des Calédoniens sont en surpoids. Un phénomène qui a des incidences sur le système de santé. Pour y remédier, un projet de loi de pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre a été présenté ce mardi matin. Il a été adopté avec 32 voix pour (Calédonie ensemble et les indépendantistes) et 20 voix contre (Les Loyalistes, le Rassemblement et Maria-Isabella Saliga-Lutovika). Dans l'hémicycle, ce projet de loi a suscité le débat.

" Il est en discussion depuis 8 ans, on avait décidé en 2021 de le pousser un peu", commente Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge de la fiscalité. "Ça nous a permis de faire les rencontres avec les professionnels et d'améliorer l'assiette de cette taxe-là, qui sera la plus large possible, à la fois sur les produits contenant du sucre mais aussi sur les produits locaux sucrés. On va opérer une taxation flexible, selon le taux de sucre dans les aliments", a-t-il annoncé.

Le diabète, un fléau

Dès le début de l'examen de la loi, une motion préjudicielle a été déposée par les Loyalistes. Si tous les parlementaires s'accordent à dire que le "diabète est un fléau" en Nouvelle-Calédonie, les Loyalistes ont dénoncé une taxe injuste dans un contexte de vie chère et qui n'aura pas les effets attendus. La motion n'est pas passée et le débat a pu avoir lieu.

De son côté, Nicolas Metzdorf souhaite mettre en place une réglementation sur les taux de sucre dans les produits, plutôt qu'une taxe. Virginie Ruffenach du Rassemblement aimerait rendre obligatoire l'étiquetage de la composition des produits sucrés. Pour Calédonie ensemble , il est "urgent d'agir".

De nouveaux produits taxés

À noter qu'en plus des boissons sucrées, des glaces, des confiseries et du chocolat, des aliments ont été ajoutés à la liste des produits taxés : sauces, céréales, biscuits, ou encore la boulangerie et la pâtisserie, avec des taux de taxation progressifs. Cette taxe est applicable pour les produits locaux et importés. Selon les premières estimations, elle doit rapporter un peu plus de trois milliards. 

La taxe évolue par tranche en fonction de la teneur en sucre.

Une taxe évolutive selon la teneur en sucre.