La campagne pour le référendum sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie a débuté de fait. Les partis politiques de tous bords affichent leur propagande électorale. Quelles sont les règles officielles qui s'appliquent en la matière ? Explications.
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A l'approche d'une élection, la communication répond à des règles strictes, du moins en théorie. A onze semaines du référendum, la commission de contrôle chargée d'encadrer la consultation a fait une piqûre de rappel. «Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements spéciaux réservés pour chaque parti habilité à participer à la campagne», insiste-t-elle dans un communiqué diffusé vendredi.
Le point de Loreleï Aubry et Cédric Michaut :
Tolérance
En clair, l’affichage sauvage est proscrit. Une règle pas toujours respectée. En témoigne cette voiture entièrement customisée en faveur de Kanaky. Ou encore les banderoles posées par le Mouvement des Océaniens indépendantistes ce week-end, à l’Anse-Vata. Des initiatives isolées, souvent tolérées par les municipalités.«Dans une zone grise»
«Nous sommes dans une zone grise, il n’y a pas d’interdiction absolue, il n’y a pas une liste», explique Patrice Jean, ancien maître de conférences en droit public. «Simplement, en matière électorale, normalement, pendant les six mois qui précèdent, il doit y avoir une certaine retenue. Et en principe, on n’affiche pas en dehors des emplacements prévus.»«Période de vigilance»
«Si ça reste isolé, pas trop agressif vis-à-vis de la population, pourquoi pas ?, ajoute-t-il. Mais nous sommes dans une période de vigilance où il faut quand même éviter les dérapages et surtout éviter que ce soit reçu comme des pressions sur l’électorat.»Pas de «publicité commerciale»
Autre rappel de la commission de contrôle, «toute publicité commerciale utilisée à des fins de propagande pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est interdite».Affichage en 4 par 3
Que penser, alors, de ces panneaux tricolores de quatre mètres sur trois en faveur d'une Calédonie française ? Des affichages au format «roi» loués sur des emplacements commerciaux, non revendiqués par les partis loyalistes.Imagination
«Sachant que l’imagination des partis et groupements politiques est immense, la commission de contrôle est là pour ça», réagit Patrice Jean. «Mais le droit est, comme je le disais, dans une zone grise : il ne s’agit, le 4 octobre, ni d’une d’élection proprement dite, ni d’un référendum au sens strict. Dans l’accord de Nouméa et dans la loi organique, on ne parle pas de référendum mais de simple consultation, c’est une demande d’avis.»«S'en référer aux grands principes et au bon sens»
Conclusion : «Il faut s’en référer aux grands principes et au bon sens. Là, la commission de contrôle saura dire ce qu’il en est et s’il y a des dérapages encore plus critiquables, je pense que le Comité des sages pourrait dire son mot aussi.»Campagne officielle
La surveillance de la commission de contrôle se renforcera dès le 21 septembre, date du lancement de la campagne officielle, deux semaines avant le scrutin référendaire.Le point de Loreleï Aubry et Cédric Michaut :
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