Référendum : la commission de contrôle confirme la sincérité et la régularité du scrutin

Fabrice Lamy, président de la commission de contrôle, a proclamé, lundi matin, les résultats officiels de la troisième consultation, qui s'est déroulée dimanche 12 décembre. Le Non l’emporte avec 96,49% des suffrages exprimés et recueille 75 720 voix. Le Oui obtient 3,51% des suffrages, soit 2 747 voix. Sur les 80 881 votants, 1 153 bulletins blancs et 1 261 bulletins nuls ont été comptabilisés.

Organisé dans "un contexte sanitaire et politique différent" des deux premières consultations tenues en 2018 et en 2020 "qui n’a pas été sans incidence", ce référendum "présentait une particularité juridique par rapport aux deux précédentes, parce que c’est la dernière du processus de l’Accord de Nouméa", rappelle Fabrice Lamy.

La valeur juridique du résultat confirmée

Les partis indépendantistes, l’USTKE et le sénat coutumier ayant appelé à la non-participation, "une forte abstention" a été confirmée par la commission de contrôle. Au total, 56,13% des électeurs ne se sont pas rendus aux urnes, dimanche, contre 14,31% le 4 octobre 2020 et 18,99% le 4 novembre 2018. 

La validité juridique de la consultation relevant de l’office de la commission, Fabrice Lamy a indiqué que, pour ce référendum, les règles applicables ne prévoyaient ni un vote obligatoire, ni un seuil minimal de participation à atteindre pour confirmer les effets du résultat. 

Il y a une jurisprudence du conseil d’Etat (…) selon laquelle un niveau d’abstention élevé, par lui-même, est sans incidence sur la régularité et la sincérité d’un scrutin

Pascal Lamy, président de la commission de contrôle

Le dépôt d’un recours contentieux par les indépendantistes auprès du conseil d’Etat n’est pas exclu.

Les indépendantistes absents de la campagne

Aucune atteinte entre les partis et les groupes politiques n’a été constatée par la commission de contrôle, durant la campagne référendaire. "La campagne électorale n’amène pas d’observation particulière", résume Fabrice Lamy.

Revenant sur la décision des partis indépendantistes de ne pas participer à la campagne officielle, la commission de contrôle s’associe à la décision du 7 décembre du conseil d’Etat, qui a rejeté la demande de report de la consultation déposée par les indépendantistes.

Autrement dit, les mesures sanitaire liées à la crise de la Covid-19 n’ont "pas fait obstacle à la tenue de la consultation référendaire". Fabrice Lamy indique que "le taux d’incidence a continué à baisser". Quant à la période de deuil d’un an, décrétée par le sénat coutumier, "cette circonstance ne serait constituer une atteinte", estime le président de la commission.

Par ailleurs, les rectifications de la liste électorale spéciale pour la consultation ont été minimes. Alors que 700 demandes d’inscriptions avaient été reçues lors de la deuxième consultation, en 2020, seule 131 situations ont été examinées. Treize inscriptions supplémentaires ont été enregistrées.

Un référendum tenu dans le calme

Dimanche, aucune entrave au libre exercice du droit de vote des électeurs n’a été relevée par la commission de contrôle. Durant les réunions préparatoires, les maires et les forces indépendantistes avaient assuré la commission de l’ouverture de tous les bureaux de vote et de la bonne tenue du scrutin. "Cette parole a été tenue", salue Fabrice Lamy. 

Si "quelques petites irrégularités" ont été comptabilisées par les commissions de contrôles dans des bureaux de vote sans présidents ou sans assesseurs, des remplaçants ont été "rapidement désignés".

"Dans l’ensemble, la situation a été particulièrement calme, le haut-commissaire et les forces sous son autorité y ont particulièrement concouru", explique Fabrice Lamy. Quelques troubles à l’ordre public ont toutefois été recensés, mais ils ont été "très circonscris dans le temps et dans l’espace et en peu grand nombre compte tenu de l’étendue du territoire", détaille ce dernier.

En tout et pour tout, trois barrages routiers ont été installés, dans la nuit de samedi à dimanche, à l’Ile des Pins. Ils ont été levés, avant 9 heures. Une chicane de pierre, dressée à Païta, a été levée à 13 heures et seuls quelques drapeaux ont été observés à Nouméa. "Cela n’avait absolument pas l’ampleur des manifestations sur la voie publique que nous avons connu l’année dernière", contextualise le fonctionnaire d’Etat.

Outre les renforts de police et de gendarmerie, une délégation d’experts de l’Organisation des Nations-Unies (Onu) et 252 délégués ont observé le bon déroulement de cette journée référendaire. "Ils ont été bien accueillis, dans chaque commune, par les maires et les élus (…) Ils ont pu exercer leur mission dans les meilleurs conditions, dans un esprit de confiance et de bonne coopération", souligne Fabrice Lamy.

Retrouvez ci-dessous la proclamation des résultats définitifs :