Référendum : tout ce qu'il faut savoir sur les procurations

Les citoyens de Nouvelle-Calédonie ne pouvant se déplacer dans leur bureau de vote peuvent demander à une personne de confiance de le faire pour eux. Procuration, mode d'emploi : tout ce qu'il faut savoir pour voter à distance.

Comme pour les scrutins référendaires de 2018 et 2020, la procuration est de nouveau possible lors du vote du 12 décembre. Mais attention, les procurations faites pour les deux premiers référendums ne sont plus valables. Si vous souhaitez permettre à quelqu'un de voter pour vous, il faudra refaire les démarches. À moins de deux semaines du scrutin, environ 4450 procurations ont été enregistrées par les communes de Nouvelle-Calédonie, dont 2675 sur le territoire et 466 à l'étranger.

♦ Qui peut voter par procuration ?

Tous les citoyens inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire peuvent établir une demande de procuration. Il faudra alors justifier de son impossibilité à se déplacer dans les bureaux de vote le jour J : obligations professionnelles, formation, handicap ou raisons de santé, assistance médicale à un proche, absence de Nouvelle-Calédonie…

Pour cela, vous pouvez fournir un certificat médical, une demande signée de votre employeur ou de votre centre de formation, ou encore, un justificatif de voyage. Les documents seront à fournir avec le formulaire de procuration spécifique au référendum.

♦ Où demander la procuration ?

Une fois vos pièces justificatives rassemblées et le formulaire complété, vous devez faire enregistrer votre demande. Cela peut se faire en Nouvelle-Calédonie, dans l'Hexagone et les territoires ultramarins, et à l'étranger.

Il faudra vous rendre dans un tribunal de première instance (à Nouméa, Lifou et Koné ou dans les tribunaux judiciaires de l'Hexagone et des DROM-COM), dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ou enfin, si vous êtes hors de France, dans l'ambassade ou le consulat du territoire où vous vous trouvez.  Attention, selon les territoires, des prises de rendez-vous peuvent être obligatoires avant de se déplacer. De plus, les démarches auprès des consulats sont "très contraintes" en raison du contexte sanitaire.

♦ À qui donner sa procuration ?

Les procurations ne peuvent être données qu'à une personne inscrite sur la liste électorale spéciale et votant dans la même commune que vous. À noter qu'un citoyen ne peut recevoir qu'une seule procuration pour un autre électeur en France, deux s'ils sont à l'étranger.

Une fois votre demande de procuration établie, elle est envoyée par voie postale dans votre mairie. À titre exceptionnel, comme lors du précédent scrutin, les bureaux de vote pourront accepter des versions numériques des récépissés s'ils n'arrivaient pas à temps. Le mandataire devra présenter le récépissé de procuration et sa pièce d'identité dans votre bureau de vote.

♦ Jusqu'à quand peut-on établir une procuration ?

En principe, les procurations peuvent être établies jusqu'à la dernière minute. Mais les demandes peuvent être nombreuses. Alors pour être assuré de la bonne prise en compte de son inscription, le haussariat recommande de ne pas attendre. Un site internet est spécialement mis à disposition des électeurs pour toutes les informations pratiques concernant les scrutins en Nouvellle-Calédonie.