Réforme de la TGC reportée : l’Etat maintiendra-t-il son aide d'urgence promise à la Nouvelle-Calédonie ?

L’État versera-t-il les 27 milliards d’aides d'urgence promises à la Nouvelle-Calédonie ? La question est omniprésente depuis la chute du gouvernement calédonien et la nouvelle crise politique qui en a découlé.

Le 26 décembre, les élus indépendantistes ont quitté le Congrès pour manifester leur désaccord après le renversement de l’exécutif. Conséquence : la réforme de la TGC n’a pas pu être adoptée.

Cette hausse de la taxe générale à la consommation était pourtant l’une des conditions imposées par l’Etat pour le versement de cette aide, qui doit soutenir les collectivités à très court terme.

Des actions "auprès des plus hautes instances nationales"

Les autres réformes demandées par Paris, comme la création d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie et la hausse de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS) ont, quant à elles, bien été votées ces derniers jours par le boulevard Vauban. Mais cela sera-t-il suffisant aux yeux de l’Etat ?

Selon nos informations, il n’est pas question pour Bercy de soutenir la Nouvelle-Calédonie à hauteur de 27 milliards de francs dans ces conditions. Hypothèse confirmée par les Loyalistes et le Rassemblement qui indiquent, dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux ce 28 décembre, avoir "immédiatement engagé des actions auprès des plus hautes instances nationales".

Une aide ramenée à 18,4 milliards ?

Toujours selon les Loyalistes et le Rassemblement, "ces démarches ont abouti à une décision de l’Etat de débloquer 18,4 milliards de francs". Cette aide, bien qu'"insuffisante pour répondre aux besoins vitaux de la Nouvelle-Calédonie" doit permettre "d’éviter la faillite des collectivités calédoniennes, dans l’attente de l’installation d’un nouvel exécutif local", poursuit le communiqué.

Une annonce à contre-courant du discours de Calédonie ensemble, qui misait encore ces derniers jours sur une certaine souplesse de Paris. Philippe Dunoyer l’expliquait ce 26 décembre, après le report de la réforme de la Taxe générale à la consommation. "Je n’imagine pas François Bayrou, le nouveau gouvernement, le nouveau ministre d’Etat des Outre-mer, prendre la décision à 22 000 km que, puisqu’il n’y a pas [la réforme] de la TGC, vous n’aurez pas les 27 milliards, les collectivités sombreront et les entreprises aussi. C’est pas réaliste !"

Réaliste ou pas, Bercy semble appliquer une logique très comptable du dossier, selon les informations des Loyalistes et du Rassemblement. En amputant le montant total de 9 milliards, c'est bien un tiers de l'aide qui est supprimé, l'une des trois réformes n’ayant pas été adoptée dans les temps.