Réformes fiscales : un plan contesté dont l'examen a été reporté

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales devait être présenté ce vendredi 14 janvier devant les élus du Congrès. Il a été reporté à une date ultérieure. ©Sheïma Riahi / NC la 1ère
Le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales devait être présenté ce vendredi 14 janvier, devant les élus du Congrès. Il n’est finalement pas à l’ordre du jour, et a été reporté à une date ultérieure. Un plan de réformes contesté par le monde économique et social et par certains groupes politiques.

Pas moins de 25 mesures annoncées par le gouvernement dont une quinzaine à lancer dès cette année, parmi lesquelles la Contribution calédonienne de solidarité, la taxe générale à la consommation, la taxe sur le sucre, la redevance minière ou encore la taxation sur les plus-values immobilières…

Des réformes importantes voire indispensables qui devraient rapporter d’ici 2023, près de 35 milliards de recettes fiscales supplémentaires à la Calédonie. De quoi selon le gouvernement rétablir les équilibres financiers, économiques et sociaux du pays.

"C'est très précipité"

Problème : ce vaste plan de réformes ne fait pas l’unanimité. Auditionné mercredi par les élus du Congrès, le patronat déplore le manque de concertation autour de cette réforme fiscale. "Ce qui nous gène, c’est à la fois le rythme, c’est très précipité. Ce plan nous a été présenté le 20 décembre et nous n’avons jamais eu l’occasion d’être concertés sur ce sujet et il se retrouve déjà au Congrès", explique Cédric Faivre, délégué général du Medef. 

"Ce que nous avons proposé au gouvernement, c’est d’avoir une concertation. Parce que nous estimons que la fiscalité c’est un outil au niveau économique, et qu’il faut mesurer l’ensemble des effets macro économiques sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat, sur l’inflation de mesures fiscales, avant de pouvoir les adopter", poursuit Cédric Faivre.

"On n’a pas été concertés. On nous a présenté la réforme, mais sans qu’on puisse apporter nos propositions", regrette de son côté Yann Lucien, président de la CPME. "On n’a pas de fiche d’impact. Quelles vont êtres les conséquences de ces mesures sur la vie sociale et économique du territoire? Ça va trop vite. On ne peut pas mettre en place des réformes de ce type, à cette vitesse là", poursuit le président de la CPME.

Réactions politiques

Et ce dossier éminemment politique fait réagir par voie de communiqué Générations NC qui "s’inquiète des répercussions de telles mesures sur les Calédoniens et de leurs conséquences directes et indirectes pour le monde économique".

Pour l’Avenir en Confiance, le gouvernement doit revoir sa copie. "Le gouvernement nous propose un empilement de taxes à tout va, qui vont porter atteinte au pouvoir d’achat des Calédoniens et donc, limiter leur consommation", assure Virginie Ruffenach, présidente du groupe Avenir en Confiance au Congrès.

"Cela va avoir des répercussions sur l’emploi en Nouvelle-Calédonie, c’est contre productif. On a demandé au gouvernement de revoir sa copie et de nous proposer une vraie réforme, qui ne peut être acceptable que si elle fait l’objet d’une vraie concertation et si elle comprend des vraies mesures d’économie qui vont permettre d’assainir les comptes publics de la collectivité", ajoute la cheffe de file de l'Avenir en confiance. 

Report de l'examen du projet 

Du côté du boulevard Vauban, la commission fiscalité en charge du dossier, présidée par l’Eveil Océanien compte bien prendre le temps d’entendre l’ensemble du monde économique avant d’émettre un avis. Le projet de délibération portant sur la programmation des réformes fiscales qui devait être examiné ce vendredi a été reporté à une date ultérieure.

"J’ai été saisie de demandes d’auditions de la Finc et du Medef, et il me paraît plus opportun d’entendre et de procéder à ces auditions, en amont des examens du texte", explique Veylma Falaeo, présidente de la commission fiscalité du Congrès. "Nous avons conscience qu’il faut des réformes pour notre pays, nous sommes dans une situation critique, mais il faut faire les choses de manière méthodique".

La commission fiscalité du Congrès devrait en principe examiner ce texte le 24 janvier prochain.