Revendication foncière : la piste juridique

justice
Conférence sur le droit foncier ancestral, sénat coutumier, 20 juillet 2021
Le sujet a été développé au Sénat coutumier, lors d'une conférence au soir du mardi 20 juillet. ©Coralei Cochin / NC la 1ere
Revendiquer des terres coutumières en Nouvelle-Calédonie par le biais d'un juge ? Cette option a été développée mardi 20 juillet, au Sénat coutumier, par un avocat spécialisé en droit international.

Avec la réforme foncière entamée à la fin des années soixante-dix, de nombreux clans ont pu retrouver les terres qui leur avaient été spoliées pendant la colonisation. Aujourd’hui, ces terres coutumières couvrent 27 % du territoire de la Nouvelle-Calédonie. 

Mais pour Jérôme Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes, il existe d’autres mécanismes de restitution. Par exemple le recours à un juge.  

Ce sera le titulaire du titre foncier ancestral qui pourra faire la demande. Il faudra que le clan kanak se structure, pour former une revendication à titre collectif qui ne soit pas susceptible de contestation par un autre clan.

Jérôme Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes

 

Cette voie juridique risque-t-elle de provoquer des revendications en chaîne ? Pas forcément, estime l'avocat : "Ça passera par le filtre d'un juge et surtout par le filtre de la preuve."

Une voie pacifique

Daniel Dalmayrac est fondateur du GDPL Mwe Aràn, à Gouaro Deva. Dès 2004, ce groupement de droit particulier local a revendiqué des terres sur le domaine, avant de s’investir dans le développement économique de la zone. Pour lui, l’analyse juridique de Jérôme Bouquet-Elkaïm ouvre des voies plus pacifiques que le recours à la force, en matière de revendication foncière. 

Ce qui m'intéressait, c'était de manière périphérique, d'autres terres qui appartenaient à nos ancêtres, et comment faire pour, autrement que la violence, revendiquer les choses par des voies juridiques.

Daniel Dalmayrac, GDPL Mwe Aràn,

 

Exploré dans les pays anglo-saxons

Revendiquer des terres par le biais d’un juge ? Cette thématique a été largement explorée par les peuples autochtones des pays anglo-saxons. Au Canada, par exemple, mais aussi plus près de nous, par les Aborigènes et les Maoris.

Justin Gaïa, président du Séant coutumier, et l’avocat Jérôme Bouquet-Elkaïm. Conférence au Sénat coutumier, 20 juillet 2021
Justin Gaïa, président du Séant coutumier, et l’avocat Jérôme Bouquet-Elkaïm. ©Coralie Cochin / NC la 1ere

L’avocat Jérôme Bouquet-Elkaïm est co-auteur d’un ouvrage sur le thème des titres fonciers ancestraux dans le droit positif. Un ouvrage écrit, avec les professeur Ghislain Otis et François Féral, qui doit paraître au dernier trimestre 2021.