Sénat coutumier: la justice annule la suspension du secrétaire général

Isabelle Peltier (F.T.) •
Le secrétaire général du Sénat coutumier, Jean-Luc Mahé, retrouve son poste. Le tribunal administratif a confirmé l’annulation de la décision prise par le président de l’institution, Pascal Sihazé, qui l’a suspendu de ses fonctions.

Pascal Sihazé confirmé comme président

Seul le président du gouvernement a compétence pour suspendre un agent à titre conservatoire, a indiqué l’autorité judiciaire dans le rendu de sa décision, en date du 23 novembre. La même juridiction estime en revanche que la désignation de Pascal Sihazé en tant que président du Sénat coutumier n’est pas entachée d’irrégularité.
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