Taxe foncière : 3,7 milliards attendus dans les caisses de la Calédonie

Pour ceux qui ont opté pour le prélèvement, leur compte bancaire sera amputé le 14 septembre du montant de la taxe foncière. Cet impôt payé par tous les propriétaires de terrain ou de locaux d’habitation ou commerciaux, à savoir aux alentours de 43 000 contribuables en 2023, abondera les caisses des collectivités de 3,7 milliards.

• Qui est concerné ?

Les propriétaires de terrains ou de constructions. Cela inclut les personnes bénéficiant d’un usufruit, d’un bail emphytéotique ou à construction. En cas de vente d’un bien en cours d’année, l’impôt de l’année reste dû par le vendeur.

• Quels biens sont imposables ?

Les terrains nus, les constructions fixées au sol (même construites sur un terrain appartenant à quelqu’un d’autre) et le matériel ou l’outillage fixe des établissements industriels, ainsi que toutes les installations commerciales ou industrielles assimilables à des constructions.

• Comment se calcule la taxe ?

L’impôt est variable selon les communes, les secteurs cadastraux, la superficie, la nature des matériaux et des terrains, l’usage qui est fait des constructions, l’ancienneté et la situation des locaux, l’aptitude à la construction pour les terrains urbains et à la culture ou à l’élevage pour les terrains ruraux. Pour obtenir le montant dû, on multiplie la superficie du terrain ou de la construction par le tarif correspondant. Puis par le taux de 8,4 % pour les constructions et 0,7875 % pour les terrains.

À cet impôt principal, il faut ajouter les centimes additionnels. Jusqu’à 60 centimes communaux et 30 centimes provinciaux (en fonction des communes et des provinces). Plusieurs critères entrent en ligne de compte. Par exemple sur Nouméa, le tarif varie en fonction du quartier, du type de bien (terrain nu, avec habitation, appartement ou un commerce) et de sa qualité (bonne, moyenne ou médiocre). Les autres communes ont un tarif variable suivant le classement du terrain sur le cadastre et, pour les constructions, selon leur type et leur qualité.

• Où va l'argent ?

Une partie, la principale, est reversée vers le budget de répartition pour être partagée entre la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes. Les centimes additionnels sont, eux, répartis entre les communes et les provinces en fonction des zones où se situent les loyers les plus élevés. Forcément, la province Sud en bénéficie le plus, ce qui s'explique par sa part dans la contribution : sur les 3,7 milliards, 3,5 sont collectés dans le Sud.

• Comment bénéficier d’une exonération ?

Il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de contribution foncière. En cas de construction nouvelle, déclarée dans les trois mois après la fin des travaux aux services fiscaux. Cette exonération dure vingt ans pour les logements sociaux, dix ans pour les habitations en dur, cinq ans pour les constructions légères et trois ans pour les locaux commerciaux ou professionnels.

Les propriétés agricoles de moins de 200 hectares, ainsi que les bâtiments ruraux, dont le propriétaire tire ses revenus principaux peuvent être exonérés. Une demande par écrit doit cependant être formulée. On ne paie que la moitié de la taxe pendant les quatre premières années suivant l’achat d’un terrain nu.

Les personnes invalides, de plus de 60 ans ou de condition modeste peuvent également bénéficier d’une exonération. Les baux ruraux peuvent également échapper à l’impôt en fonction des revenus générés par l’activité agricole.

Évidemment, le foncier coutumier n'est pas soumis à l’impôt foncier. Ainsi les îles Loyauté, constituées à 99 % de terres coutumières, n'alimentent cette taxe qu'à hauteur de 1,4 million.