Le bureau du Congrès doit se réunir ce mardi pour trancher sur l'épineuse question de la séance de jeudi prochain. Calédonie Ensemble demande une modification de l'ordre du jour afin que le texte de la réforme de l'impôt sur le revenu puisse être voté en deuxième lecture avant la fin de l'année.
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Alors que la date butoir du 31 décembre approche à grands pas, la question de la réforme de l'impôt sur le revenu (IRPP) continue de faire des vagues au sein de la classe politique calédonienne.
La semaine dernière, le groupe les Républicains et deux élus de l’UCF au Congrès avaient déposé une demande de deuxième lecture du texte, qui avait été adopté en première lecture à 41 voix sur 54 le 5 décembre dernier. Calédonie Ensemble, porteur de la réforme, avait réagi, estimant que cette demande de relecture était une manière de gagner du temps pour éviter que le texte ne s’applique dès l’année prochaine. Le groupe avait alors officiellement saisi le président du Congrès pour obtenir l’inscription de l’examen du texte à l’ordre du jour de la séance du 29 décembre.
Lors d'une conférence de presse organisée ce lundi matin, Calédonie Ensemble appuie à nouveau la demande de modification de l'ordre du jour de la séance de jeudi prochain.
"Il faut que ce texte, qui doit faire l'objet d'une deuxième lecture, soit adopté par le Congrès avant le 31 décembre", insiste Philippe Dunoyer, porte-parole de Calédonie Ensemble.
Le membre du gouvernement critique l'attitude du président du Congrès dans ce dossier. "Ce qu'on constate, c'est que le temps passe", note-t-il. "Le président du Congrès refuse de donner droit, même parfois à la simple application des dispositions de son règlement intérieur et retarde, voir contribue à empêcher l'adoption en deuxième lecture de ce texte avant le 31 décembre".
Le bureau du Congrès a été convoqué ce mardi après-midi et doit décider de la modification ou non de l'ordre du jour de la séance de jeudi.
"Nous voulons rappeler au président du Congrès que bien que signataire de cette demande de deuxième lecture, en tant que président, il est chargé de l'application impartiale du règlement intérieur du Congrès", insiste Philippe Dunoyer. "Il faut que cette modification ait lieu. Or toutes les excuses sont trouvées pour empêcher cette demande de deuxième lecture."
Ecoutez les propos de Philippe Dunoyer au micro de Laura Shintu et Claude Lindor pour NC1ère :
De son côté, le président du Congrès, Thierry Santa, confirme la convocation du bureau du Congrès mardi après-midi. "J'ai convoqué le bureau du Congrès mardi après-midi, puisque c'est comme ça que les choses doivent se passer, dans le respect des procédures internes du Congrès", commente-t-il. "Mardi après-midi, la décision sera prise de définir la date de convocation de l'Assemblée pour étudier à nouveau ce texte."
Pour autant, le président du Congrès ne garantit pas que le texte de la réforme de l'IRPP sera étudié avant la fin de l'année. "Cela dépendra de la décision que le bureau du Congrès prendra", conclut-il. "Mais encore une fois, si le gouvernement nous fait une demande conforme d'inscription en urgence, il est fort probable que le texte sera en effet étudié avant le 31 décembre", conclut-il.
Ecoutez les propos de Thierry Santa au micro de Malia Noukouan pour NC1ère :
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