Trois enquêtes ouvertes pour des messages violents et des appels à la haine sur les réseaux sociaux

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Justice panneau tribunal
©Martine Nollet
Menaces de mort, appels à la haine, ces dernières semaines, dans le cadre de la crise sanitaire, des internautes ont diffusé des messages violents sur les réseaux sociaux. Trois enquêtes ont été ouvertes.

Le parquet vient de diligenter trois enquêtes concernant des messages violents et des appels à la haine diffusés sur les réseaux sociaux. "Il s’agit d’une part, de menaces de mort proférées à l’égard de personnes ayant formé un recours contre une décision de placement en quarantaine et d’autre part, de messages violents diffusés en réaction aux mesures sanitaires décidées par les autorités du territoire", détaille Yves Dupas, procureur de la République. "Ces agissements, qui visent à semer l'intimidation, la haine, la violence sur les réseaux sociaux, viennent fortement perturber l'esprit de concorde dans le contexte sanitaire actuel, mais aussi à l'approche du référendum, je tiens à le dire." 

Les précisions d'Yves Dupas :

Yves Dupas

Le parquet et les services de police et de gendarmerie vont déployer les moyens d’enquête nécessaires à l’identification et l’interpellation des auteurs de ces messages violents aux fins de poursuites devant le tribunal correctionnel.

De lourdes peines

Le procureur rappelle les incriminations et les peines encourues par les auteurs de ces infractions, à savoir une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 5 369 923 francs pour les délits de menace de mort par écrit contre les personnes. Une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 894 987 francs pour un délit de menace de crime ou délit par écrit contre les personnes. Une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 5 369 923 francs pour un délit de provocation publique à la commission de crimes ou délits d’atteintes aux personnes ou à leurs biens. Et enfin, une peine de un an d’emprisonnement et une amende de 5 369 923 francs et un délit de provocation publique à la haine raciale ou à la discrimination.  

Déjà des condamnations cette année

Le procureur précise d'ailleurs "que durant l’année écoulée, le tribunal correctionnel a, dans des procédures similaires, prononcé des peines allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ferme. La politique pénale du parquet vise à assurer un traitement judiciaire diligent et adapté afin de lutter contre ce type d’agissements délictueux visant à semer l’intimidation et la haine via les échanges sur les réseaux sociaux."