Vers un prélèvement des impôts à la source ?

Sur le projet de loi visant à moderniser et à optimiser le recouvrement des impôts, les élus du Congrès ont été unanimes, ce mardi après-midi. L’évocation du prélèvement à la source avait soulevé quelques inquiétudes le matin. Vite levées.

“On demande aux élus du Congrès de transmettre un rapport avant juin 2025 pour nous présenter les avantages et les inconvénients et les éventuelles modalités de mise en œuvre", précise Milakulo Tukumuli, rapporteur du texte. Une mesure qui, a priori, "n’a pas vraiment d’intérêt au niveau du recouvrement, considéré comme bon par le directeur de la direction générale des finances”, indique l’élu Eveil océanien.

Un intérêt pour les travailleurs indépendants ?

“L’avantage pourrait être pour les travailleurs indépendants”, précise-t-il. “Je rappelle que leurs cotisations sont aujourd’hui calculées sur les années N-1 et N-2, ce qui peut être pénalisant” si les revenus ont été plus faibles l’année du paiement de l’impôt. Le prélèvement à la source pourrait corriger cela.

Le projet de loi adopté valide également le principe d’une obligation progressive de télédéclaration et de télépaiement pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Autrement dit, à partir du 1^er janvier 2027, tous les contribuables devront payer leurs impôts sur le revenu soit par prélèvement, soit en ligne. En 2024, ce sera une obligation pour ceux qui payent plus de 300 000 francs CFP d'impôts par an. En 2025 pour ceux qui payent plus de 150 000 francs. En 2026 pour ceux qui doivent plus de 70 000 francs par an à l'administration fiscale.

Un accompagnement prévu

La déclaration devra quant à elle se faire en ligne en janvier 2024 pour les contribuables déclarant plus de 4,8 millions de francs de revenus par an. Le seuil passera à 2,5 millions en 2025. Et à un million en 2025. 

Le gouvernement espère des économies de gestion. Mais il assure que les contribuables éloignés du numérique seront aidés.

Les entreprises sont également concernées par la réforme. Celles qui présentent un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de francs dès janvier 2024. Toutes en 2027.