ANALYSE. Révision de la constitution : son adoption ne se fera pas sans difficulté

Le délai paraît ambitieux, presque irréaliste. Avec cette annonce d’une révision de la constitution début 2024, Emmanuel Macron souhaite notamment éviter l’impasse lors des élections provinciales en mai prochain. "Il y a un risque très important que si ces élections se déroulent de nouveau dans le cadre juridique actuel, avec un corps électoral gelé, elles soient considérées comme irrégulières parce qu’on est à la fin de l’Accord de Nouméa et que ce caractère transitoire arrive à son terme", explique Léa Havard, maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie.

Un accord local

L’échéance fixée par le président n’en demeure pas moins serrée. Car il faudra d’abord parvenir à un accord local dans les prochains mois. "D’un point de vue purement théorique, l’État français pourrait tout à fait décider de réviser la constitution sans qu’il y ait, au préalable, un accord politique local, poursuit-elle. En revanche, politiquement évidemment, d’autant plus étant donné les conditions en Nouvelle-Calédonie, cette hypothèse est très peu envisageable. Il faut espérer qu’il y ait un accord et un consensus local à partir duquel on pourrait procéder à une révision de la Constitution."

Référendum ou Parlement

Si un accord est trouvé, le président devra ensuite soumettre son projet au parlement. Une première adoption devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat. Avant une validation définitive : soit par référendum, soit par au moins 3/5 des députés et sénateurs réunis. "La majorité des 3/5 est difficile à obtenir, précise Léa Havard. C’est ce qui permet de protéger le texte constitutionnel de révisions trop aléatoires. La question de savoir si le président a les forces politiques, la majorité nécessaire, pour pouvoir adopter cette révision, est centrale pour pouvoir parvenir au bout de ce processus."

La révision, voulue par le président, pourrait également s’opérer en deux temps. Une première modification pour le dégel du corps électoral. Puis une seconde quelques mois plus tard, pour le futur statut du territoire.