Vie chère : le gouvernement veut contenir le montant des loyers pour les baux commerciaux

Prévenir une hausse des loyers dûs par les commerçants, les industriels ou les artisans. Et ainsi éviter de la voir répercutée plus tard sur les prix des biens et des services qu’ils proposent. C’est l’objectif affiché par l’exécutif quand il propose de contenir ces loyers. Comment ? Pour faire simple, en jouant sur le BT 21. Un indicateur qui évalue de façon régulière la variation des prix de la construction.

Un indicateur en hausse continue

Depuis avril 2021, cet indice du BTP connaît une progression continue "engendrée par la pandémie du Covid-19 et accentuée ces derniers mois par l’enlisement du conflit russo-ukrainien en Europe et l’augmentation des matières premières qui en découlent". Explication donnée dans le relevé des décisions prises par le gouvernement ce mercredi.

Référence

Bref : le BT21 a pris + 7,39 % en un an. Or, il sert de référence pour revaloriser les loyers des immeubles et des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Le texte qui va être déposé sur le bureau du Congrès consiste à plafonner les taux de façon temporaire, "afin de limiter la hausse des loyers lorsque celle-ci résulte", - attention, c’est technique - "d’une révision-renouvellement ; d’une révision triennale ; ou d’une revalorisation mécanique prise en application d’une clause d’échelle mobile".   

Explication au cas par cas dans le communiqué complet :

Travaillé en concertation

Il s'agit d'une mesure conjoncturelle. Un projet de texte "travaillé en concertation avec les partenaires sociaux et notamment les représentants du commerce et de l’immobilier", assure la Nouvelle-Calédonie. Si la démarche est adoptée par le Congrès, elle "sera applicable aux révisions et revalorisations réalisées entre son entrée en vigueur et le 31 décembre 2022". Dans l’intervalle, "le gouvernement souhaite présenter une réforme de la réglementation visant à ne plus indexer la révision des loyers sur la base du seul indice BT21, devenu extrêmement volatile et générateur d’inflation".