Le gouvernement a arrêté mardi les taux de la TGC pendant la marche à blanc. La décision était très attendue par les acteurs économiques du pays. La marche à blanc de la TGC va démarrer en avril prochain et durer 15 mois.
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Ça y est : le volet juridique de la mise en place de la TGC - la TVA calédonienne, est bouclé et va laisser place à la mise en pratique. Le gouvernement a validé hier matin l’arrêté qui établit la liste des biens et des services relevant des taux de la TGC pendant la marche à blanc. Une marche à blanc qui va démarrer le 1er avril, et durer 15 mois.
Philippe Dunoyer, le porte-parole du gouvernement
Pour permettre ce test grandeur nature, les taux de la marche à blanc sont très faibles ; ils se superposent aux taux définitifs de la TGC et s’additionnent aux taxes existantes jusqu’au 30 juin 2018.
Les précisions de Philippe Dunoyer
Pour rappel, les taux définitifs de la TGC votés par le Congrès sont de 3, 6, 11 et 22%. Les biens alimentaires de première nécessité sont exonérés ; le taux réduit de 3% s’applique à certains biens alimentaires et services, ainsi qu’à l’industrie de transformation locale ; le taux intermédiaire de 6% sert de sas de sécurité en cas d’inflation, et le taux normal de 11% concerne l’écrasante majorité des biens et des services.
Philippe Dunoyer, le porte-parole du gouvernement
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Pour permettre ce test grandeur nature, les taux de la marche à blanc sont très faibles ; ils se superposent aux taux définitifs de la TGC et s’additionnent aux taxes existantes jusqu’au 30 juin 2018.
Les précisions de Philippe Dunoyer
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Pour rappel, les taux définitifs de la TGC votés par le Congrès sont de 3, 6, 11 et 22%. Les biens alimentaires de première nécessité sont exonérés ; le taux réduit de 3% s’applique à certains biens alimentaires et services, ainsi qu’à l’industrie de transformation locale ; le taux intermédiaire de 6% sert de sas de sécurité en cas d’inflation, et le taux normal de 11% concerne l’écrasante majorité des biens et des services.
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