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Le volet juridique de la TGC est bouclé, place à la mise en pratique

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Gouvernement NC
le siège du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ©NC 1ère
Le gouvernement a arrêté mardi les taux de la TGC pendant la marche à blanc. La décision était très attendue par les acteurs économiques du pays. La marche à blanc de la TGC va démarrer en avril prochain et durer 15 mois.
Ça y est : le volet juridique de la mise en place de la TGC - la TVA calédonienne, est bouclé et va laisser place à la mise en pratique. Le gouvernement a validé hier matin l’arrêté qui établit la liste des biens et des services relevant des taux de la TGC pendant la marche à blanc. Une marche à blanc qui va démarrer le 1er avril, et durer 15 mois.

Philippe Dunoyer, le porte-parole du gouvernement

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Pour permettre ce test grandeur nature, les taux de la marche à blanc sont très faibles ; ils se superposent aux taux définitifs de la TGC et s’additionnent aux taxes existantes jusqu’au 30 juin 2018.

Les précisions de Philippe Dunoyer

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Pour rappel, les taux définitifs de la TGC votés par le Congrès sont de 3, 6, 11 et 22%. Les biens alimentaires de première nécessité sont exonérés ; le taux réduit de 3% s’applique à certains biens alimentaires et services, ainsi qu’à l’industrie de transformation locale ; le taux intermédiaire de 6% sert de sas de sécurité en cas d’inflation, et le taux normal de 11% concerne l’écrasante majorité des biens et des services.
 
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