Le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75%, et réduisent l'avantage fiscal  pour les investissements en outre-mer

politique
francois hollande
©Francetv
Le Conseil Constitutionnel a infligé hier samedi un camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique et contestée de son gouvernement.

extrait du journal radio de ce dimanche 30 decembre 2012

extrait du journal radio de ce dimanche 30 decembre 2012


 
Les sages ont aussi décidé de réduire l'avantage fiscal pour les investissements outre-mer. Alors qu'il était prévu de plafonner à 10.000 euros la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscales, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18.000 euros et 4% du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d'oeuvres cinématographiques.