polynésie
info locale

Affaire Haddad Flosse : la défense demande l’annulation pour vice de forme

gaston flosse
Affaire Haddad Flosse : la défense demande l’annulation pour vice de forme
Affaire Haddad Flosse : la défense demande l’annulation pour vice de forme ©Polynesie1ere
Coup de théâtre lundi au tribunal de Papeete où la cour d'appel a suspendu la séance sitôt après l’ouverture de l'audience de l'affaire de l’ OPT dite Haddad-Flosse.
 Les avocats de Gaston Flosse et de Geffry Salmon demandent la nullité de l'ordonnance de renvoi pour vice de forme. Les mises en examen et les qualifications des condamnations manqueraient selon eux de précision. Le tribunal se prononcera mardi matin. En première instance le tribunal avait retenu les chefs d’inculpation de corruption et de trafic d’influence à l’encontre des principaux prévenus contre lesquels il avait prononcé des peines de cinq ans d’emprisonnement, 10 millions CFP d’amende et une peine de cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Gaston Flosse.

Natacha Szilagy / Mirko Vanfau
Affaire Haddad Flosse : la défense demande l’annulation pour vice de forme

 

Publicité