La Cour suprême des Etats-Unis n'a pas annoncé de décision aujourd’hui sur son intention de trancher ou pas sur la constitutionnalité du mariage homosexuel
Après une réunion à huis clos, les neuf juges ont gardé le silence, réservant leur annonce vraisemblablement pour la semaine prochaine, sur ce dossier très attendu, selon un document remis à la presse par la haute Cour.
Ils sont saisis de cinq recours concernant des Etats qui interdisent le mariage des couples de même sexe.
Après sa décision historique de juin 2013, qui avait invalidé une loi fédérale stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme, la plus haute juridiction doit se demander si la Constitution américaine garantit aux couples homosexuels le droit de se marier.
Aux Etats-Unis, où les lois sur le mariage sont du ressort des Etats fédérés, le mariage gay est désormais autorisé dans 36 Etats sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington, soit sur un territoire qui réunit 70% de la population.
La haute Cour peut se saisir d'un ou plusieurs recours concernant la situation au Michigan (nord), Ohio (nord), Tennessee (sud), Kentucky (centre-est) et en Louisiane (sud), où le mariage gay est illégal, mais sa décision pourrait avoir un impact sur les quatorze Etats qui l'interdisent encore.
Elle pourrait faire une annonce lundi ou prolonger sa réflexion d'un ou plusieurs jours. Elle doit en tout état de cause se décider avant fin janvier si elle veut examiner la question au printemps pour une décision fin juin.
Source : AFP
Ils sont saisis de cinq recours concernant des Etats qui interdisent le mariage des couples de même sexe.
Après sa décision historique de juin 2013, qui avait invalidé une loi fédérale stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme, la plus haute juridiction doit se demander si la Constitution américaine garantit aux couples homosexuels le droit de se marier.
Aux Etats-Unis, où les lois sur le mariage sont du ressort des Etats fédérés, le mariage gay est désormais autorisé dans 36 Etats sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington, soit sur un territoire qui réunit 70% de la population.
La haute Cour peut se saisir d'un ou plusieurs recours concernant la situation au Michigan (nord), Ohio (nord), Tennessee (sud), Kentucky (centre-est) et en Louisiane (sud), où le mariage gay est illégal, mais sa décision pourrait avoir un impact sur les quatorze Etats qui l'interdisent encore.
Elle pourrait faire une annonce lundi ou prolonger sa réflexion d'un ou plusieurs jours. Elle doit en tout état de cause se décider avant fin janvier si elle veut examiner la question au printemps pour une décision fin juin.
Source : AFP
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