polynésie
info locale

Le rapporteur public du Conseil d’Etat, demande la confirmation de l’inéligibilité de Patrice Jamet

justice
jamet
©1.ère
Le maire de Mahina, conteste sa condamnation. En octobre dernier, le tribunal administratif avait rejeté son compte de campagne des dernières élections municipales et l’avait déclaré inéligible pour une durée de 18 mois.
Lorsqu'il est entré en politique, Patrice Jamet se présentait comme celui qui allait moraliser la vie politique polynésienne. Son association Ia tura o Mahina se donnait pour mission de préparer une génération d'élus intègres. Alors pour financer sa campagne aux municipales, Ia tura o Mahina a fait un don au candidat Patrice Jamet de plus de un million de FCP.

Problème, la loi interdit aux personnes, donc aux associations, de financer des candidats des élections. Pour Patrice Jamet, "son association portait un message politique, ce qui faisait d'elle un parti politique". Mais Ia tura o Mahina ne disposait pas d'un mandataire financier, ce qui est obligatoire pour un parti politique.

conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat à Paris


Ia Tura o Mahina a donc fait un don à Patrice Jamet qui est interdit par la loi.

En défense, Patrice Jamet plaide la bonne foi, mais cette thèse ne convainc pas la rapporteur publique. Pour elle, l'inéligibilité de Patrice Jamet est justifiée. Le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré
Publicité