Peut-être une brèche dans la loi Morin

Le constat est simple. Sur les quelques 1000 dossiers de demandes d'indemnisation déposés depuis 2010, seuls 17 ont été acceptés. "C'est beaucoup trop peu" estiment les deux élus, au regard du nombre de personnes exposées aux retombées des essais nucléaires français.

Profitant de la nouvelle loi de programmation militaire, Jean Paul Tuaiva et Maina Sage ont tenté de déposer un amendement qui propose de retirer la mention de "risque négligeable" dans la loi d'indemnisation.

En clair, toute personne qui se trouvait dans une zone à risque pendant les essais et qui a développé par la suite une maladie radio-induite, serait systématiquement indemnisée, quels que soient les risques pris par ailleurs dans la vie.

Mais le texte a été rejeté à l'Assemblée, au motif qu'il occasionnait des dépenses supplémentaires à l'armée.

"Faux", ont expliqué les élus à Manuel Valls, à l'occasion d'une réception donnée mercredi dernier par le premier ministre, car "l'argent de l'indemnisation est déjà provisionné de longue date dans le budget de l'Etat". Manuel Valls a entendu le message. Reste au gouvernement à déposer un nouveau texte, cette fois-ci, devant le Sénat.

Si celui-ci est adopté, l'indemnisation pourrait être réellement facilitée.